Le Cautionnement Des Sociétés Commerciales Ohada

économies des états au sud du Sahara avait déjà commencé en Afrique de l’ouest à l’instar de la bourse de valeur de la cote d’ivoire et celle régionale de l’UEMOA toutes basées en Cote D’ivoire ayant à leur sein des PSI aux appellations diverses telles sociétés de gestion et d’intermédiation(SGI). Les enjeux d’une réflexion sur le droit des marchés financiers en général et son impact sur les PSI en particulier sont considérables : Sous l’angle politique, c’est un moyen de s’affranchir de l’endettement

dans la mesure où elle ne peut pas empêcher totalement ses clients et emprunteurs d’adopter éventuellement des comportements opportunistes, particulièrement les PME. Sachant que, le financement est une condition absolue du démarrage d’une activité commerciale ou artisanale ou du développement d’une entreprise. Or certaines PME ne parviennent pas à se financer auprès des établissements de crédit, responsable de la difficulté de nombreuses PME. Vu sous cet angle, Jensen et Meckling (1976) analysent le

réglementaire pour la facilitation et la sécurisation de l’accès au crédit. Il faut rappeler que le système financier du Sénégal s’intègre dans un espace communautaire composé d’un marché bancaire (organe centrale de contrôle et de supervision, banques commerciales et banque centrale) et d’un marché boursier. Depuis sa mise en place, le Groupe composé de représentants des secteurs public et privé a travaillé sur l’identification et la formulation de mesures législatives et règlementaires relatives à :

Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c'est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une chose par exemple. Ce lien permettant au premier de détenir une prérogative qu'elle exercera sur

DIFFERENTS TYPES DE CREDITS 1. Les crédits de trésoreries ✓ Les découverts ✓ La facilité de caisse ✓ L’escompte papier commercial ✓ Le crédit de campagne ✓ Le crédit de spot 2. Les crédits à terme ✓ Les avancés sur le

assimilées ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; les provisions financières pour risques et charges. compte 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c’est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une chose par exemple. Ce lien permettant au premier de détenir une prérogative qu’elle exercera sur

assimilées ; ! les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; ! les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; ! les provisions financières pour risques et charges. COMPTE 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils