Le Cautionnement Est Il Une Opération A Trois Personnes

Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude, Je tiens donc à remercier en premier lieu, mon encadreur Mlle Boussouar Lila, Chef du service des engagements qui m’a été d’une aide précieuse en matière de crédit

Civil – Droit des sûretés INTRODUCTION Les sûretés sont des garanties de paiement offertes à un créancier. Cependant, pour qu’il n’y ait pas de confusion, on doit ajouter que toutes les garanties de paiement susceptible de se rencontrer ne sont pas des sûretés. Le terme sûreté doit ainsi être réservé à certaines garanties de paiement susceptibles d’amener pour un créancier un droit prioritaire de paiement si jamais il se trouvait en concours avec d’autres créanciers de son débiteur. Les sûretés

une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Ceci signifie que le créancier du débiteur qui ne paie pas ses dettes pourra saisir n'importe quel

Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Secrétaire générale de la Rédaction Delphine CHEMIN La présente édition a été réalisée

Financement des PME : état des lieux, contraintes et perspectives Remerciements La force de tout projet repose sur la participation de toutes les personnes concernées. Ainsi mes remerciements ne pourraient avoir de meilleure introduction que l’expression de mon entière reconnaissance envers l’ensemble des personnes travaillant au sein du cabinet Deloitte Maroc, cabinet où la culture stagiaire est telle qu’elle les considère comme étant des consultants junior. Je remercie, vivement, par la

crises financières, la nécessité de se prémunir contre la perte d’une créance s’avère impérieuse. Les entreprises dans le cadre de leur activité sont amenées à contracter des dettes nécessaires à leur financement et à l’expansion de leur activité. Les créanciers de leur côté, s’ils n’entendent pas toujours réaliser un profit, s’attendent au moins à obtenir remboursement de leur créance. C’est le sujet traité par la chambre commerciale de la cour de cassation du 10 octobre 1995. En l’espèce : le président

classer les entreprises en fonction de leur activité ? Il y a une différence de régime. En droit il y a des règles propres aux entreprises commerciales et qui ne s’appliquent pas à ce qui n’est pas commercial. I. les particularités des relations entre commerçants : Des actes peuvent être passés entre un commerçant et un non commerçant se sont des actes mixtes, parfois totalement soumis et parfois totalement exclu du droit commercial. A. le régime des obligations commerciales Le rôle du silence :

ce doux métal en amour comme en guerre avance les conquêtes ». L’argent depuis des siècles a servi de monnaie. L’argent a pris au cours de l'histoire les formes les plus diverses, finalement il a devenu monétisé. La monnaie était partout dans la relation sociale. En l’absence de monnaie, les échanges ne peuvent se réaliser que sous forme de troc d’un bien contre un autre. Pour que deux agents A et B échangent des biens X et Y, il faut que celui qui possède X préfère Y et que celui qui possède

Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre était ramené à 26 après l’indépendance parce que l’Etat avait favorisé la politique de la concentration des banques. Le décret royal du 21 avril 1967 diminua à 15 ces

se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. [pic]Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent