Le Cautionnement Est Il Une Opération A Trois Personnes

publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier GOUT Professeur à l’université de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université de Saint-étienne n’entend donner aucune approbation

SURETES Introduction Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté. L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir bénéficier

REMERCIEMENTS Nous tenons tout particulièrement à remercier le service commerciale qui nous on formé et aidé tout au long de notre stage qui s’est déroulé du 07 mai au 07 Juin 2012 au centre d’Affaires de la Banque Populaire. Nos premiers remerciements vont donc d’abord à l’équipe du centres d’Affaires qui a toujours répondu présent lorsque nous rencontrons des difficultés et qui a su nous intégrées des le début de notre stage et se montrer compréhensif envers nos difficultés

distinguer le conditionnement de l’emballage * Connaitre l’utilité du cautionnement INFORMATION I) PRESENTATION A) Définition B) Objet C) Matériaux utilisés D) Types E) Caractéristiques II) FONCTIONS A) Différencier le produit B) Protéger le produit C) Faciliter la distribution du produit D) Informer le consommateur E) Faciliter l’utilisation du produit I) PRESENTATION A) DEFINITION Le conditionnement est la présentation commerciale du

Droit des affairesIntro : - droit spécifique adressé aux commerçants - tout ce qui a attrait au sociétés et entreprisesLe terme de commerce s'applique d'une manière générale à un certain nombre d'activités au même rang que le commerce concerne aussi l'achat pour transformation et revente et que l'application de cette définition permet de cerner les activités que l'on peut qualifier de commerciales. Dans le cadre général du système juridique français, il s'applique au commerçant ainsi qu'aux activités

de voyages et leur activité) Est considérée comme agent de voyages, toute personne physique ou morale qui, de manière habituelle, à titre lucratif et à l'exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a)      l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité b)      la prestation de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la réservation et la délivrance

SUJET : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE- LES TYPOLOGIES DU REGIME ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué

Remerciements Je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mon respect profond à : -Mr BELGHAZI, Directeur des Ressources Humaines, qui m’a donné la chance d’effectuer un stage au sein de la famille C.D.G, je vous remercie pour l’honneur que vous m’avez fait. -Mr M’HAMDI, Directeur de Département des dépôts, qui a eu l’amabilité de m’aider tout au long de mon stage et qui m’a toujours reçu avec gentillesse et cordialité, qu’il trouve

sont plus élevés. Article 92: Québec - Loi sur les sociétés par actions (LSA). Les coûts de cette loi sont moins élevés.   CCQ: Ces sociétés sont des personnes morales   Société par actions: Société qui est doté par la loi d'une personnalité indépendante et distincte par rapport aux investisseurs et elle est capable de certains droits et sujette à certaines obligations.   1 Les investisseurs (actionnaires) fournissent l'apport. Ne devient pas propriétaire après l'apport. 2 Les gestionnaires sont

contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale) I - TYPES DE MARCHES Il existe trois types de marchés : fournitures