Le Chèque Au Droit Commercial

Les instruments de paiement – Chèque – Effet – Virement • Les garanties de paiement – Contre-remboursement – Remise documentaire – Crédit documentaire • La garantie bancaire – La Lettre de Crédit Stand by JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 conctact@jay-ci-partenaire.fr 2 Les instruments de paiement Le chèque – Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme déterminée à son bénéficiaire. • Chèque d’entreprise • Chèque certifié : chèque de l’entreprise certifié par la

opération de gestion : entreprise gagne un proces fasse a un fournisseur Les principes et enregistrement comptable 3 documents sont fondamentaux : le journal, le grand, livre et le plan comptable général (pcg) On enregistre seulement le net commercial Premier plan comptable général : 1947 Première grande mise a jour : 1986 Normes européenne IABS : 2000 On se rapproche d’un modèle mondial : 2005 Le pcg est un ensemble de normes comptables obligatoire, ce sont toute les disposition relative

DROIT COMMERCIAL Introduction Il s’agit d’un cours consacré aux instruments de crédit et de paiement. Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales. Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer ses propres fournisseurs. Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui

AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE : - De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2. Depucho et Guével. Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ». Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire

encaissement-décaissement 2) Les budgets flexibles 3) Le budget de trésorerie par la méthode des emplois-ressources C. La trésorerie au jour le jour ou la trésorerie « zéro » III) Les différents crédits à court terme A. Les crédits de mobilisation 1) L’escompte commercial 2) Le financement des opérations d’exportation 3) Les billets de trésorerie B. Les crédits de trésorerie 1) La facilité de caisse 2) Le découvert ou avance en compte courant 3) Le crédit relais ou crédit de soudure 4) Le financement des valeurs

comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation

: Assakti ***********Semestre (5)- Gestion*********** Numérisation : Brahim AGRAD* Plan de Cours : Axe 1 : Entreprise sociétaire Axe 2 : Instruments de règlement -2- Les formes des entreprises : Entreprises individuelles Commerciales Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives Civiles Axe 1 : Entreprise sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

ORGANISATION ADMINISTRATIVE COMPTABLE COMMERCIALE : PROCEDURES A L’USAGE DU GERANT D’ENTREPRISE OU DES PERSONNES EN CHARGE DE SA GESTION. Ce recueil de procédures peut être remis au créateur, gérant, associés, personnes en charge de la gestion d'une entreprise, pour leur permettre d'appliquer les premières règles d'organisation indispensables. A6Pro ! ORGANISATION ADMINISTRATIVE / COMPTABLE / COMMERCIALE 1/18 SOMMAIRE I - LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ......

de vente est conclu entre 2 professionnels ou 2 particuliers, seules les règles de droit civil vont s’appliquer. Si le contrat est conclu entre 1 vendeur professionnel et 1 acheteur particulier, ce dernier est dit consommateur et le droit de la consommation va s’appliquer. Section 1 : Le régime juridique du contrat de vente A. La formation du contrat 1. Les conditions de validité Comme tout contrat de droit privé, la vente est soumise aux conditions de validité de l’article 1108 du code civil