Le Chèque Au Droit Commercial

activités :…………………………………………………………….18 II. Les innovations :…...........................................................................19 III. Le système de paiement :….............................................................22 a. Le cheque………………………………………………………..…22 b. La Lettre de Change………………………………………………25 c. les tâches effectuées…............................................................27 d. les remarques :…………………………………………………….29 e. Les difficultés

Introduction Les relations commerciales nécessitent la simplicité et la rapidité dans l’exercice de toute activité. C’est ainsi que la loi règlemente l’utilisation des moyens de paiement qui regroupent l'ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques, tels que : le chèque, la traite, et le billet à ordre. Et ce, afin de faire face au déplacement de l’argent en espèce et le risque de perdre

financer un logement sur trois et avoir trois millions de clients additionnels. Dans le cadre des orientations stratégiques du plan Attijariwafa 2012, le Groupe Attijariwafa bank poursuit son développement sur toutes les lignes métiers de la banque commerciale, des filiales para-bancaires et des activités de marché. Sur le plan régional, le Groupe confirme sa politique de croissance et acquiert une nouvelle dimension à l’international. | Domicilier un compte sur quatre, financer un logement sur trois

fax, site Internet, site transactionnel 2) Historique : La société générale s’est implantée pour la première fois au Maroc en 1913, où elle à crée sa première agence. * En juin 1962, la SG se transforme en établissement bancaire de droit Marocain, dénommé la SGMB. * En mai 1965, la SG fusionne avec la représentation de la SMC (société Marseillaise de crédit) au Maroc. * En 1971, la SGMB hérite 20% des activités de la société de banque du Maghreb, suite à l’absorption

1) Les instruments de crédit et de paiement. L'activité commerciale ne peut pas échapper à 2 éléments qui lui sont inhérents, à savoir les questions de crédit et les questions de paiement car une entreprise a besoin d'une trésorerie pour pouvoir être viable, la trésorerie étant vitale pour l'entreprise. Souvent une entreprise pour vendre va devoir accorder des délais de paiement à ses clients, et cette entreprise va elle-même avoir besoin de liquidités pour son activité. De son côté,

richesses naturelles d’un pays. Tous les secteurs économiques cherchent à déposer les fonds, qui serviront aux paiements. Ce qui résulte à une grande circulation d’argent. Heureusement que la Banque est là. Elle anime et régularise les opérations commerciales. C’est un partenaire incontournable, un environnement véritable du commerce. C’est pourquoi, je me suis décidée d’effectuer le stage à la BNI Madagascar agence de Mahajanga et choisi comme thème : «ETUDES TECHNIQUES ET AVANTAGES DU MARCHE BANCAIRE

Paiement par chèque Ce moyen de paiement tend à s’effacer au profit des cartes bancaires. Mais il reste bien utile à certaines occasions. Lorsque, par exemple, la somme est importante (loyer…). Attention toutefois, un chèque ne doit pas être rempli à la légère ! Vous ne pouvez pas exiger la délivrance d’un chéquier à votre banque. Mais si vous avez des revenus réguliers ou une provision suffisante sur votre compte, votre agence bancaire ne vous le refusera pas. Avantages du paiement par chèque bancaire

de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation. 1ère obligation : le vendeur doit délivrer la chose à l’acheteur 2ème obligation : payer le prix au vendeur, le vendeur est créancier à l’acheteur. Lorsque l’acheteur demande la délivrance de la chose c’est quelque part un recouvrement de créance. Cependant nous allons nous intéresser au recouvrement de créance par le paiement du prix Ce droit de créance est un droit personnel

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

LES MANIFESTATIONS DU PAIEMENT EN DROIT DU COMMERCE GENERAL L EXPRESSION DU PAIEMENT DANS LE STATUT DU COMMERCANT Avant d être commerçant, le commerçant est tenu d exécuter, des obligations fiscales notamment au paiement des taxes, des patentes, des taxes douanières, des droits d enregistrement, des taxes patronales, de l impôt sur les bénéfices des sociétés etc. LE PAIEMENT DANS LES OUTILS DU COMMERCANT LE PAIEMENT DANS LA VENTE COMMERCIALE LES MODALITES DU PAIEMENT Le paiement est une obligation