Le Chèque Au Droit Commercial

exerce un contrôle administratif, technique et financier de l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs. Ainsi, le Comité Directeur a pour attributions principales de : ➢ Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. ➢ Ratifier

31-33 9-10 34 10 36-77 11-18 Section I : Généralités 36-38 11 Section II : Du transport de choses 39-61 11-16 39-55 11-14 LIVRE I : DU COMMERCE EN GENERAL Titre IV : Des contrats commerciaux Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Du gage Chapitre III : Du contrat d'agence commerciale Chapitre IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Paragraphe 1 : Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de

Maroc : 2 3. Organisation : 4 II. L’agence 7 1.Présentation : 7 2.L’organisation : 7 3. Opérations du portefeuille : 8 4. Missions effectués : 13 4-1.service caisse : 13 4-2.Service de chargé de clientèle : 14 a. Démarche commercial pour l’octroi d’un crédit : 14 b. Constitution du dossier du crédit : 14 Rachat ou Crédit à la consommation : 15 Crédit logement : 16 III. Chargé de Clientèle : 17 1. l’Offre produits et services : 17 1.1Crédit immobiliers :

…………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant 1 Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition Certaines formalités doivent être remplies au moment de la constitution.  Dossier d’exercer (fiches)  Registre de commerce  Droit d’enregistrement du capital  N° d’identification de compte contribuable  Droit de timbres  Autorisation d’exercer  Immatriculation aux organismes sociaux / CSS-retraite

 Définition : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de

affacturage/escompte/nantissement des marchés publics/cautions bancaires/chèque/chèque impayé/mobilisation ACNE/crédit documentaire/banque assurance/ASM/warrant/placement de trésorerie/ratio de liquidité minimale/liquidité bancaire 1-**L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou factor (anglais). L'affacturage est une opération

6 Définition : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument

positionnement au sein de la Banque Populaire Régionale(BPR), en tant que niveau hiérarchique intermédiaire entre un sous-réseau d'agences et le siège, la succursale apparaît comme un centre d'animation commerciale et d'appui technique au réseau afin de : · Rechercher l'amélioration continue de la réactivité commerciale de son réseau. · Rehausser et maintenir le niveau de qualité des prestations offertes par le réseau de distribution. C'est pour ces raisons que des aménagements sont apportés à l'organisation

et soutenues de prés ou de loin durant cette période. Je les invite à trouver ici l’expression de mes grandes gratitudes et considérations. Je tiens à exprimer mes reconnaissances et mes respects à Mr ZHIRI Bouchta, le Directeur de l’agence commerciale de « La Banque Populaire » de Aîn Kadouss qui m’a encadré et soutenu en permanence. Aussi, j’adresse mes sincères remerciements pour le staff de l’agence qui n’a pas épargné d’effort pour m’aider à apprendre plus par une approche professionnelle

différents comptes susceptibles d’être ouverts aux particuliers sont les suivants : a) Le compte de chèque ou de dépôt C’est un compte ouvert pour un montant minimal de 100000F CFA et qui fonctionne généralement en position créditrice, sauf exception (avance sur salaire). Le compte de chèque permet à la banque de prélever des agios trimestriels pour frais de tenu de compte. Le compte de chèque peut être clôturé à la demande du client ou par décision de la banque (quand la banque décide c’est