Le Chèque Au Droit Commercial

Cours de droit en ligneAcceuil Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Master 2 CRFPA - IEJ Les cours de droit Seront traités ici, les grands domaines du droit : Introduction au droit, les biens, la famille, les personnes, crédit, (banque, finance), Histoire du droit  public et privé, le droit civil (successions, sûretés), l'administratif (Institutions, Fonction publique,  DAB), les obligations (contrats, la Responsabilité), Propriété intellectuelle (NTIC - Internet), Droit fiscal (Finances publiques)

au sein d’un groupe privé national articulé autour de la finance et de la communication, banque universelle multi clientèles et multi métiers, elle fédère par elle-même ou à travers ses filiales au Maroc et à l’étranger les activités de banque commerciale, de banque d’investissement et les activités para bancaires. Un des soubassements de l’organisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance à travers : Le comité exécutif, entant qu’autorité supérieure présidée par Mr Othman Benjelloun

emprunte. Ce sont par exemple : les sociétés commerciales qui sont commerciales par leur forme, quel que soit leur activité, SARL (Société A Responsabilité Limité), une SA, une SNC (Société en Nom Collectif) Au contraire, une société civile ne peut avoir une activité commerciale ! Alors qu’une société commerciale peut avoir une activité civile. Lettre de change : fonctionne comme un chèque (on donne l’ordre à notre banque de payer le montant du chèque à une tierce personne). Toutes les personnes

essayé d’aborder le fonctionnement et les fonctions structurelles de la banque, les tâches de chaque service au sein de l’agence et les travaux que j’ai réalisé. [pic] HISTORIQUE ATTIJARIWAFA BANK : un nom, deux histoires 1. Banque Commerciale du Maroc ▪ BCM née en 1911 à travers l’implantation de la banque transatlantique. ▪ En 1972, la BCM s’engage dans une nouvelle phase de croissance, et dés le début des années 80 elle était au premier rang des banques privées du pays

définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue) et les organismes financiers spécialisés. * l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir

l’entreprise I / – Les Crédits de trésorerie On désigne sous le nom de crédits de trésorerie les crédits à court terme qui permettent à l’entreprise d’équilibrer sa trésorerie courante soit qu’elle n’y arrive point en mobilisant uniquement ses créances commerciales, soit qu’elle se refuse à faire appel aux techniques de mobilisation. Les besoins couverts par ces concours sont essentiellement liés aux décalages, en montants et dans le temps, existant entre les dépenses et les recettes d’exploitation. Leur

11Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agenceI. Opérations effectuées.....................................................................................13I.1. Moyens de paiement.....................................................................13 I.1.a. Chèques I.1.b. EffetsI.2. Liaison siège-agence....................................................................20I.2.a. Par serveurI.2.b. Par courrierII. Produits & Services..............................

de transport 1- Port facturé en tant que produits accessoires 2- Port facturé en tant que frais récupérés Chapitre V : LES REGLEMENTS I- Les règlements au comptant 1- Les règlements en espèces 2- Les règlements contre chèque II- Les règlements à crédit (Les effets de commerce) 1- Définition 2- La création des effets de commerce 3- Remise à l’encaissement 4- Remise à l’escompte Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE I- Calcul de la

la forme· Les actes de commerce par accessoire · Les actes de commerce mixte 1. Acte commerce par natureDéfinition · Sont des actes commerciaux par essence, ils ne prennent pas en considération la qualité de leur auteur.· Ces actes ne deviennent commerciaux que s’ils sont exercés d’une manière habituelle ou professionnelle.Dispositions légalesArt.6 et 7 du C.CLes activités concernées ·

INTRODUCTION Définition : Ensemble de techniques ou de supports mis à la disposition des agents économiques pour effectuer des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements). Historique : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie