Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS TITRE XIV : DE LA

internationale du pouvoir politique. Déjà la révolution française porte, dès le 26 aout 1789, une vision politique universelle au travers de la célèbre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’un des premiers actes fondateurs est de s’occuper de l’humanité. Les dts de l’homme sont distincts des droits du citoyen. Ce sont des droits naturels qui appartiennent à tous les hommes de façon indistincte, nationaux comme non nationaux. * Il y a le germe d’une première négation de l’idée de svté nationale

l'application de la théorie de la séparation des pouvoirsA. Les formes intermédiaires de régimes politiquesB. Les éléments politiques occultés par la théorieChapitre 3. Elections, modes de scrutin et expression des citoyensI) Les différents systèmes des citoyens au pouvoirA. La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaireB. La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationaleII) Les principes fondamentaux des scrutins électorauxA. Le caractère relatif

décident de les transmettre à L'État fédéral. De ce fait, dans l'État fédéral, les États fédérés ont la compétence principale et l'État a la compétence d'attribution. 3/4 choses caractérisent donc l'État fédéral: principe de superposition: chaque citoyen sera soumis à une double réglementation (de l'État fédéral et de l’État fédéré). Principe d'autonomie: autonomie organique (un gouvernement propre etc.) et fonctionnelle (plus les États fédérés décideront de transmettre des compétences à l'État fédéral

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

La France est un état de droit, en ce sens elle est soumise à un ordre juridique excluant l’anarchie et la justice privée. Les normes juridiques y sont hiérarchisées de sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Un ordre juridique est composé d’un certain nombre de normes juridiques, notamment de lois. La loi est donc un texte voté par le Parlement qui a vocation à s’appliquer aux citoyens. Il s’agit alors des lois ordinaires. La Constitution du 4 octobre 1958 définit de façon limitative le domaine

MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit constitutionnel qui est le droit de l’Etat se trouve être également le droit de la constitution. Comme droit de la constitution, le droit constitutionnel est une discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section 2e), sur

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé