Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

CITOYENNETE II LES ROLES DU CITOYEN DANS LA SOCIETE III -CARACTERISTIQUES DU CIOTOYEN DANS LA SOCIETE A-Statut juridique d’un citoyen ? B- Valeurs attachées à la citoyenneté ?

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel Selon M.Prélot, ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION

que c’est obligatoire. Une règle de droit peut donner lieu à un procès. Coutume beaucoup passionné, juriste, historien … c) Droit volontairement créé par le titulaire de l’autorité : la loi Autorité = crée une règle de droit. L’assemblé des citoyens qui adopte la loi. Existe encore aujourd’hui même si c’est exceptionnel. En suisse par ex : dans les petites bourgades. Référendum est une pratique apparu vers Zürich. Personne vote dans la rue sur une loi, pour la rejeter ou l’accepter. Tous

hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet. Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité est donc l’expression utilisée pour désigner l’étendue du champ des normes constitutionnelles et vis-à-vis desquelles les juges

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

Des institutions politiques au droit constitutionnel Lorsquon est dans le droit constitutionnel, on rentre dans le droit public. Cette discipline est vaste, elle contient de nombreux domaines. Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des

histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un an avant. En théorie, les

Maintenant, le droit public et plus particulièrement le droit adm fait une place grandissante à la législation et le droit privé comporte une abondante JP. Il y a une source commune aux deux droits qui a pris une importance considérable : la source constitutionnelle et sa jurisprudence (article 60 et 61-1). On constate donc une tendance au rapprochement des règles de ces deux droits. On assiste ainsi à une publicisation des règles de droit privé et à l’inverse on assiste à une privatisation ou une commercialisation

Sujet : le rôle de la Cour Constitutionnelle au Bénin Introduction La constitution du 11 décembre 1990 a prévu en son titre V la cour constitutionnelle, une des instutitions importantes de l’Etat. Elle est composée de sept membres dont trois magistrats ayant une expérience de quinze ans ou moins, de deux juristes de haut niveau et de deux personnalités de grande réputation professionnelle. Cette exigence sur la qualité des hommes et femmes devant animer une telle institution, montre le rôle

jugées inacceptables par l’ensemble ou une partie de la population en l’occurrence en matière de cherté de la vie, des diplômés chômeurs…etc. Cependant, un nouveau mouvement voit le jour en 2011, chamboulant la scène politique national et invitant les citoyens a des manifestations de masse pour des revendications un peu nouvelles pour le royaume .Il s’agit du mouvement du 20 février. Nous allons essayer a travers ce travail essayer de nous rapprocher du mouvement du 20 février en dressant dans un premier