Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

La constitution du 4 octobre 1958 a vécu des situations politiques inédites indiscutables. Elle présente, au regard des exigences démocratiques actuelles, des faiblesses initiées par la réforme constitutionnelle de 1962. Le parlementarisme rationnel institué en 1958 a désormais, au sortir de 12 années de régime d’assemblée, perdu de sa légitimité face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

règles de droit. Ce bloc regroupe l'ensemble des dispositions, des principes, des règles, des droits et des libertés de valeur constitutionnelle. En France, cinq éléments constituent ce bloc de constitutionnalité : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule, les principes fondamentaux reconnus par république, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement promulguée le 1er mars 2005

subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne en particulier. Le titulaire peut les exercer ou non. - le bloc de supra-légalité : c’est une source du droit et plus particulièrement une source institutionnelle. Ce bloc est infra constitutionnelle mais supra-légale. Il comprend : Les traités internationaux : accords conclut entre 2 ou plusieurs états ou organisations internationale Les traités communautaires : traités internationaux conclut entre membres de l’UE Le droit « interne »

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures

l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, d'ethnie, de sexe, de religion et d'opinion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle est le français. L'Etat assure la promotion des cultures et des langues du peuple de Guinée. Le drapeau est composé de trois bandes verticales et égales de couleur ROUGE, JAUNE et VERTE. L'hymne national est "LIBERTE" La devise de la République est : TRAVAIL, JUSTICE, SOLIDARITE. Son principe est :

réalité marocaine concernant le cadre juridique et constitutionnel, notre développement s'orientera à partir de la problématique suivante : « Comment remedier aux failles du système marocain quant à l'association du cadrage juridique et constitutionnel pour les questions du droit à l'information et de la liberté d'expression? » Notre développement s'articulera autour de deux axes majeurs, le premier s'intitutlant « Un cadre juridique et constitutionnel en désaccord quat à l'application du droit de

humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels les plus importants reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association – la liberté de religion et de croyance – la protection de la vie privée – le secret médical – le droit de propriété – la

aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. Alors qu'il n'occupait depuis 1871, qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la Nation et, depuis 1962, chef de l'exécutif sauf en période de cohabitation. Devint Le président va donc disposer d'importants pouvoirs. La 5R a dissocié l'autorité et la responsabilité. Il est l’incarnation de la Nation

FSJP/UCAD 2011-2012 4 TITRE 1 – LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES §I. Les sources primaires • A. La Constitution 1) Le principe de la hiérarchie des normes 2) Les principes constitutionnels F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 5 SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES DE LA REGLE DE DROIT §I. LES SOURCES PRIMAIRES A. LA CONSTITUTION • 1) Le principe de la hiérarchie des normes • La hiérarchie