Le Code Cima Et Les Assurances

D’ASSURANCES PROPOSER PAR LA BANQUE………..PAGE 21 CHAPITRE I : PRODUITS D’ASSURANCES (raisons et avantages de leur création)……PAGE 21 I.Assurance mixte mariage II. Rente éduvavenir III. Prévoyance professionnelle logement IV .Assurance vie nouveau-nés V. Produits d’assurance monde life VI. L’assurance vie en unité de compte CHAPITRE II : IMPORTANCE DE LA BANCASSURANCE………………………………………PAGE 26 CHAPITRE III : RENTABILITE DES GUICHETS…………………………………………………….PAGE 27

communautaire (UEMOA/Banque ; CIMA : assureur…) notamment les sociétés anonymes à participation ouvrière, les sociétés à capital variable, celles de banque, de bourse, de courtage, les mutuelles, les coopératives, les sociétés d’investissement, les sociétés de capital-risque, celles d’assurances. Les régimes de ces sociétés imposent souvent des règles particulières tenant à la nécessité de prise en compte de certaines spécificités. Par exemple, le droit bancaire de l’UEMOA et le droit CIMA exigent des administrateurs

Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). C’est ainsi que le marché de l’assurance fut divisé en deux branches : VIE et IARDT. UBA VIE, ARGG, GROUPAMA VIE BENIN devenue COLINA AFRICA Bénin sont des sociétés issues de la branche VIE. La branche IARDT (Incendie, Accident, Risques, Divers et Transports) quant à elle a suscité la création des sociétés telles que l’AFRICAINE DES ASSURANCES, la NSAB, NSIA, LA GAB, LA SOBAC devenu AGF et par la suite ALLIANZ BENIN ASSURANCES. C’est donc dans ce nouvel environnement

jusqu'à 50% du bénéfice. Depuis, l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre, en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. Avec l’apparition sans cesse croissante de nouvelles entreprises liées à l’évolution de la société, les assurances ont commencé à proposer des produits afin de leur permettre de continuer à exercer sans trop de difficultés, après la survenance d’un risque. C’est dans l’optique de couvrir au Benin aussi ces risques, que la FEDAS après sa naissance a commencé

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

Comptes d’exploitation générale de la SORAS de 1998 à 2002 3. Marché rwandais des assurances ABREVIATIONS ET SIGLES 1. ASSAR: Association des assureurs du Rwanda 2. BNR : Banque Nationale du Rwanda 3. BRALIRWA: Brasseries et Limonaderies du Rwanda 4. C&F: Cost and Freight 5. C.P. : Capitaux propres 6. CAF: Coût, assurance et fret 7. CIF : Cost, Insurance and freight 8. CIMA: Conférence Internationale des Marchés d’Assurances 9. COGEAR : Compagnie Générale

secteurs spécifiques, notamment ceux relatifs à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles. Article 5 – La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles de la loi n°7/89 du 6 juillet 1989 portant code des investissements en République gabonaise, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Libreville, le 23 juillet 1998 El Hadj Omar Bongo Par le Président de la République, Chef de l’Etat. Par la

INTRODUCTION Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Ces opérations sont pour plupart liées à la fonction de portage technique de

adoption) ou l’abroger ultérieurement si bien que les promoteurs du texte uniforme risquent sérieusement de ne pas atteindre le but recherché. C’est cette voie qu’a empruntée 3 Pour exemples de la difficulté d’un tel travail, voir G. G ANDOLFI ,”Pour un code européen des contrats”, Revue trimestrielle de droit civil, Vol. 91(1), 1992, 707 et s.; B. OPPETIT , “L’eurocrate ou le mythe du législateur suprême”, Dalloz, 1990, Chr., 73 et s.; A. TUNC, “Standards juridiques et unification du droit”, Revue internationale

d’endettement d’une banque, qui représente l’un des principaux ratios financiers, peut être sensiblement différent selon qu’il est effectué à partir d’états financiers établis selon les IFRS ou selon les PCB. 46. Dans le secteur des assurances, les règles comptables du Code CIMA se distinguent nettement de celles que préconisent les IFRS sur plusieurs aspects essentiels. Les divergences Sénégal – ROSC Comptabilité et Audit Page 18 41 La revue a effectivement porté sur 12 jeux d’états financiers audités