Le Code Cima Et Les Assurances

constitue un risque pour les usagers de la circulation. Nous devons insister sur le respect de l'obligation de cette assurance. Pour cela, le contrôle doit être rigoureux et les sanctions devraient tomber sur ceux qui ne satisferont pas à cette obligation d'assurance. L'existence d'un instrument judicaire qui est le code CIMA devrait nous aider à mieux organiser le secteur des assurances en général et plus particulièrement l'assurance obligatoire. Pour une prise en charge rapide des victimes, nous en

Dschang qui a accepté d’encadrer ce travail avec détermination, rigueur et objectivité. Son amour pour le travail bien fait nous marquera à jamais dans notre carrière ; M. GUESSOGO ANEGOUE Yves, Chef Service Comptable à la Direction Générale d’AREA ASSURANCES S.A pour sa parfaite collaboration et ses différents conseils; M. DIFFO Jean-Baptiste, Chef Service Inspection Générale et tout le personnel de la Direction Générale d’AREA pour leurs conseils et son soutien; Dr WANDJI Georges, Chef de Département

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@ MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION DES ASSURANCES @@@@@@@ ETUDE DU PHENOMENE DE NON ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AU BENIN Mars 2006 SOMMAIRE SOMMAIRE...............................................................................................................................1 SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................

PLAN PROVISOIRE Introduction (historique ou évolution des compagnies des assurances) I. Un peu d’histoire… II. Principes de fonctionnement des sociétés d’assurance (définition) III. Les contrats d’assurance IV. Le code CIMA Conclusion. INTRODUCTION L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance maritime a favorisé l’essor du commerce, les marins étaient ainsi en mesure de financer leur expédition grâce à l’existence de l’assurance. D’une manière générale, tout progrès comporte

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur René BUCAIONI, Directeur Général du groupe Allianz Assurances Côte d’Ivoire pour ses conseils et orientations. Messieurs Mamadou KONE et OUATTARA Lacina de m’avoir permis d’approfondir mes connaissances en comptabilité des assurances après mon passage en cabinet d’audit et donnant ainsi une dimension opérationnelle à la suite de ma carrière professionnelle. INTRODUCTION En vue de l’obtention

Vie / CICA-RE sbakayoko@cica-re.com CICA-RE Tél: 00 228 221 62 69 - Fax: 00 228 221 49 64 - E-mail: cica-re@cica-re.com / Novembre 2007 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE: CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS VIE & CAPITALISATION I - ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS

REGLEMENT N°0004 /CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME --------------------------------LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre

précieux services serait aussi malheureusement à l’origine de nombreux préjudices no n réparés en raison de l’insolvabilité de leurs auteurs. III- PERSONNES ASSUJETTIES AUTOMOBILE A L’OBLIGATION D’ASSURANCE L’article 200 alinéa 1 du code CIMA stipule que : « l’obligation d’assurance incombe à toute personne physique ou morale autre que l’Etat, au sens du droit interne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteinte aux

Transport Public de Voyageurs - Zone : ZONE I Véhicule : TOYOTA JT154D 5 places -Immatriculation: 2941EL01 Mise en circulation le:13/07/1995 N° Chassis: JT154CEA000037093 Conduite Int. 4 Portes 8CV Diesel Etendue territoriale des garanties Etats de la CIMA (Hors CEDEAO) Garanties Capital Taux Franchise(%) Responsabilié Civile,Recours des Tiers Incendie Franchise Min. Prime Période Responsabilié Civile 13.997 Limite Dommages Corporels 4.000.000.000 Par sinistre et par Année d'assurance Limite

une compagnie IARD de la zone CIMA |Disponible en mode multipage | | | | |par Constant-Saturnin ADOU | | |Institut international des assurances (IIA) -  DESS Assurances