Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

nécessité d’un acte juridique pour constituer la famille s’est progressivement effacée et aujourd’hui on assiste à une prolifération du mode de conjugalité. 3ème constat : La famille a évolué sous l’influence de certaines idées surtout depuis la Révolution, ces idées sont celles d’égalité et de liberté. Elles sont venues remettre en cause les fondements traditionnels de la famille. On peut noter la disparition de la hiérarchie familiale, avec une égalité entre les époux et les enfants. La promotion

Ainsi est adopté le Code Noir sous Louis XIV en 1635. L’esclave peut et être échangé, vendu, etc. C’est un bien meuble. Ce Code Noir persiste sous les Lumières. Montesquieu, père de la séparation des pouvoirs, ne propose pas l’abolition du Code Noir ; il propose de l’adoucir. Il faut attendre 1794 pour que le Code Noir soit aboli. Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans pour réaliser que l’esclavage était contraire à leur texte. En 1804, l’esclavage est

- TABLE DES MATIÈRES - I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. Le roi b. La noblesse c. Le clergé d. Le tiers état 2. Les causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée

originales au quatorzième siècle) C'étaient les jongleurs, les copistes, les moines(clercs) qui diffusaient les œuvres. *Trois tendances importantes dans la littérature (p. 26) La chanson de geste (les exploits guerriers du chevalier soumis à un code d’honneur) p. ex. Chanson de Roland La littérature satirique : p.ex. Roman de Renart La littérature courtoise(le chevalier qui essai, par sa perfection morale, de mériter l’amour de sa dame) p. ex. Marie De France. La chanson de geste  Geste

déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale et impossibilité de déterminer le but commun. C’est également l’imprécision de la notion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à l’inceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les viols et agressions sexuels commis au sein de la famille par un ascendant, un frère ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit

Droit des obligations Bibliographie : Code civil -> 2013 : OK. Précis Dalloz du droit des obligations (François Terré) Civil P. Simmer ; Y. Lequette.) Site pour les fiches de TD : travauxdiriges.fr -> plan du cours, horaires TD. Code obligatoire en TD. Introduction I) Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un – le créancier – peut exiger de l’autre – le débiteur – qu’il accomplisse une prestation ou une abstention

juridiques : Terme juridique qui désigne les êtres /entités apte à jouer un rôle dans la vie juridique. Avoir la personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé permettant d’individualiser

Droit de la Famille Introduction Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil. Ca concerne un phénomène social et affectif. La famille est étudiée par d’autres sciences humaines. Le droit de la famille est très marqué par les idéologies, il comporte de nombreux enjeux moraux, éthiques, philosophiques et religieux, donc c’est un objet assez complexe. Il faut toujours garder à l’esprit l’enjeu politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit

toute la durée des jeux. -1936 : JO de Berlin, création du parcours de la flamme olympique. 3.2.8.b-Les anneaux : 3.2.8.c-Le marathon : 4-Conclusion ; des JO antiques aux sports modernes, continuité ou rupture ? « La comparaison du sport grec et du sport britannique révèle tout ce qui les sépare. Elle permet aussi de constater tout ce qu’on de simpliste la plupart des théories du sport. Elles veulent que le sport traduise à sa façon

public (sphère étatique) et le privé (sphère non étatique) -Entre l'interne (intérieur des frontières où les relations sont pacifiées) et l'externe (guerre) -Entre le militaire (qui est légalement habilité à porter et faire usage de ses armes) et le civil (qui peut éventuellement être armé mais ne peut en faire usage) Distinction guerre et paix: il devient alors possible de penser une paix durable et perpétuelle lorsque la frontière entre ces deux notions sera bien définie. 2.2.L'invention de