Le Code Civil De 1804

privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère. La personne

grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, les obligations= la rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut se

Code Civil Article 1101 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Article 1108 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la

Droit des sociétés (code civil, code de commerce utiles) Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien Introduction Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte

la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne des droits

Droit Civil Le grand Droit (le droit en général), s’oppose aux petits droits (les droits de chacun) Droit : Ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société. Ils vont régir les rapports entre particuliers (pénal …), là où il y a société, il y a droit. Le droit propose des comportements. Il va jouer un rôle de conciliateur. Donc lié par sa nature à la vie sociale. Comportement proposé s’oppose au comportement imposé. On distingue les faits, du droit : Les faits = ensemble des réalités

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil. « Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette citation de Montesquieu, philosophe français des Lumières, pose très clairement les limites du rôle du juge. Ces dernières sont confirmées au regard du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle

période de droit intermédiaire (1789-1804). Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire. On remarque deux grands axes : Le rôle de la loi La jurisprudence Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu ait jamais été écrit ». On situe ensuite le texte dans son époque : janvier 1801, le projet de code civil est transmis au gouvernement. On le

Le Consulat et l’Empire(1799-1815) : suite ou fin de la Révolution ? Le Consulat est le régime politique français issu du Coup d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. Il se termine en 1804, lorsque Napoléon est nommé Empereur. C’est ainsi que naît l’Empire qui durera jusqu’en 1815, où l’empereur abdiqua après la défait de Waterloo. La Révolution française est l’ensemble des mouvements révolutionnaires visant à mettre fin à l’Ancien Régime. Elle a commencé en mai 1789 avec l’ouverture des Etats