Le Code Civil De 1804

Classification fondée sur la source de l’obligation. La source de l’obligation sera l’acte ou le fait qui donne naissance à l’obligation. 1) La classification des sources des obligations dans le code civil. La classification du code civil a été reprise en 1804 qu’avait adopté Potier (> Domat). 5 sources d’obligations sont distinguées résultant de la combinaison des articles 1101 et 1370 cciv : - le contrat (art 1101) : un accord de volonté destiné à créer des effets de droit. -

morale, avec pour seule sanction la voix intérieur d’une conscience individuelle mais également politique ou encore pénale mais celle à laquelle nous allons nous intéresser en l’espèce ; c’est la responsabilité civile. La jurisprudence énonce que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équité détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Elle fonde ainsi une

TD CIVIL N°2 La faute : Définition de la faute : problème en doctrine : il fallait définir la faute, beaucoup d’auteur s’y sont essayés. Plagnol : la faute c’est la violation d’une obligation préexistante. Définition qui n’a pas été reprise. On ne peut pas définir la faute que par ses effets, ses conséquences. La JPD applique une définition : erreur de comportement, écart de conduite par rapport à ce qui est commun de faire, appréciée in

temps, l'homme dans la famille pendant la Révolution Française, où on verra, les droits du père et du mari, ainsi que la perte de son autorité après l'exécution de Louis XVI. On verra ensuite, la nouvelle place de l'homme dans la famille sous le code civil. Avec un retour à la normale, et un début du féminisme pour l'égalité. On terminera notre analyse sur la place de l'homme, par l'homme du XXème siècle, où on verra, le recul de l'autorité du père, et l'égalité homme-femme. I- L'homme, le « roi »

féodaux) 26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen par l’Assemblée Générale. 10 octobre 1789 : Nationalisation des biens du Clergé 1790 : Fondation du club des Jacobins 12 juillet 1790 : Constitution civile du Clergé 14 juillet 1790 : 1ère fête de la fédération (représentants de la garde nationale). 21 juin 1791 : Arrestation de la famille royale à Varennes. 14 septembre 1791 : La Constitution est promulguée : Le roi est responsable de

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention

Si elle existe aussi en droit pénal, on s'en tient à la responsabilité civile, qui se définit selon G. Cornu, comme, « en un sens générique (qui englobe la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle), toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent ». Ainsi que son origine latine respondere (répondre), la responsabilité civile consiste à se porter garant, à répondre. En droit français, cette responsabilité

sanctionné par le pouvoir étatique cette règle devient une règle de droit, par exemple la règle tu ne volera pas est un précepte moral mais le code pénale réprimant le vol il y a sanction étatique et donc règle juridique. Section deuxième: approche du droit civil Paragraphe 1: La place du droit civil dans les disciplines juridiques Le droit civil appartient a un ensemble plus grand qui est le droit privé, le droit privé s’oppose au droit publique. De manière générale cette distinction privé

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit