Le Code Civil De 1804

BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz

 Le Droit de la responsabilité civile est empreint d’un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d’une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d’autre part, que l’auteur d’un dommage ne soit tenu de le réparer qu’autant qu’il aurait pu éviter de le causer et, plus précisément, qu’autant qu’il est coupable de l’avoir causé. Historiquement, c’est d’abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était

concubinage. Comment en ait-on arrivé là ? Dispositions du code civil de 1804 qui ont offert à la famille et au couple, un véritable château fort indestructible. Il a tenu bon jusqu'au années 1960. En une trentaine d'années, il a été détruit jusqu'au années 90-2000 et aujourd'hui il faut le reconstruire. Reconstruction d'autres choses, construction individuelles qui ont le méritent d'exister. Section I – L'édifice de 1804 aux années 1960 Sortie de la Révolution Française complètement

participe au coup d'Etat du 18 brumaire et devient Premier consul, il réforme le pays : il réorganise l'administration, les finances, l'Eglise, la justice puis il créé la Banque de France, il introduit le code d'honneur. Le 2 décembre 1804, il se fait sacrer Empereur par Pie VII. Règne : En 1804, il est sacré Empereur, il devient Napoléon 1er. En 1805, la bataille navale de Trafalgar est la plus désastreuse bataille navale de l'histoire de France. Heureusement, Napoléon gagne une bataille décisive

La justice est comme la cuisine, il ne faut pas la voir de trop près. (Proverbe Tourangeaux). Aujourd’hui les lois sont organiser en code, en effet le code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 -

d'état de Napoléon Bonaparte. A partir de ce coup d'état, le bonapartisme commence. Napoléon instaure le Consulat et prend la fonction de 1er Consul. Afin de ramener la paix religieuse dans le pays, Napoléon signe le Concordat. Il se fait sacrer en 1804 et devient empereur des français, c'est le Ier Empire. Il dirigera la France d'une main de fer, terminera la Révolution et réconciliera les français jusqu'à sa défaite en 1815, défaite qui marquera la fin de son règne et du bonapartisme. De 1789

rédactionnelle de l’épreuve Construire et présenter une réflexion structurée L’article 1382 créé par loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le droit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle prévu par l’article 1382 du Code civil, et par voie de conséquence la prise en charge des victimes, est-il toujours fondé sur l’existence d’une

X le désigne Consul à vie. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804 et s'achève en avril 1814. En 1799, Napoléon Bonaparte effectue un coup d'État et est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction. Le 15 mai 1804, le Premier Consul prend le titre d'Empereur des Français. Napoléon, considérant que le pays a besoin de structures stables et hiérarchisées, s'attache

033856.indd278 — Deuxième partie. Les faits juridiques Titre 1. La responsabilité civile extracontractuelle (les faits juridiques dommageables) La responsabilité civile extracontractuelle peut se défi nir comme l’obligation mise à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Elle regroupe les faits juridiques dommageables qui sont source d’une obligation de réparer dont le responsable est débiteur et la victime créancière. Le qualifi catif « extracontractuel »

du contrat a donc amené de façon rationnelle une réglementation et une nomination qui lui est propre: le droit des contrats, division du droit des obligations présent dans le code civil de 1804. Pour étudier les sources contemporaines du droit des contrats il apparaît essentielle de délimiter le sujet. En effet le code civil est une source du droit des contrats mais son ancienneté ne nous permet pas d’en discuter. La prépondérance des contrats internationaux qui lient les états et les entreprises