Le Code Civil S Inscrit Il Dans La Continuité Des Projets De Code Civil De La Révolution

Introduction I. La famille La famille n'est pas définie dans le code civil malgré qu'il y soit employé. La notion de famille a évoluée au fil du temps. Dans le droit Romain, prédominait une conception patriarcale de la famille. Le pouvoir du père et du mari était exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conception quasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec

droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes

maîtrise d’œuvre et l’entreprenariat du bâtiment ont une histoire commune, dont le Code civil de 1804 n’a pas réussi à s’extraire totalement pour encadrer leurs émancipations individuelles. En ce sens, l’organigramme des relations existant entre le noyau dur des intervenants à l’acte de construire que sont les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises, résulte de nombreux atermoiements. Mais, depuis le Code civil de 1804, une différenciation des professions de la construction s’est imposée

groupe de travail ayant rendu un avant-projet de loi (avant-projet de réforme du livre II du code civil portant sur les biens). Cela apparait comme un travail de simplification et de modernisation du livre. C’est donc deux objectifs à valeur constitutionnelle qui se détachent : l’accessibilité et l’intelligibilité. Ceux-ci se retrouvent dans le projet, puisque le livre II n’est pas le mieux rédigé du code, tant au niveau du plan que des articles. L’avant projet propose donc une redécoupe du livre (plan)

et déconcentré II] la mise en œuvre de déconcentration Décret 1er juillet 1992 porte en charte la déconcentration. Texte fondamentale. Les administrations centrales (ministères) ne doivent détenir que des missions à caractère national (élaboration projet de lois et décrets). Tout le reste doit être pris en charge par les services déconcentrés organisés dans la cadre des circonscriptions régionales et départementale. Résistance des ministères, déconcentration relancée à plusieurs reprises comme par

un pbm d’une extrême actualité tout d’abord car il y’a eu récemment un arrêt de la cour europ des droits de l’homme estimant que ce principe de dépendance n’était pas compatible ac les qualités des magistrats. Ensuite encore d’actualité car il est projeté de supprimer le juge d’instruction et de transférer la plus grande partie du travail d’enquête du juge d’instruction au parquet se qui repose la question de l’indépendance du ministère public. 2. Le conseil supérieur de la magistrature La meilleure

rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est parce qu’il est difficile d’établir un régime politique stable. Ex : entre 1789 et 1848 neuf constitutions ce succèdent. Le cours devrait débuter en 1789, l’année de la Révolution Française. Le terme de Révolution à deux sens : Le sens astronomique : la Révolution signifie le retour au point de départ en suivant un cycle. - Le sens politique : Révolution renvoie à un changement

une définition : c’est difficile de définir le droit commercial, d’en fixer le champ d’application ; on peut dire que c’est le droit applicable aux professionnels, aux entreprises. Jusqu’ici on a vu le droit applicable aux particuliers : le droit civil, maintenant on va voir le droit des professionnels. Pourquoi ne pas avoir un seul droit ? On ne peut pas appliquer les mêmes règles car : - Appliquer aux uns et aux autres la même solution n’est pas souhaitable (ex : dans le domaine de la

l’époque. Or, cette institution de cours forcé a généré deux effets corrélatifs dans le temps : inflation et dépréciation monétaire. Le droit bancaire est traditionnellement considéré comme une branche du droit commercial : L’article L110-1 du Code de Commerce considère en effet acte de commerce « les opérations de ventes » et les établissements de crédits qui accomplissent ces actes à titre de profession habituelle sont donc des commerçants. Toutefois, cette règle ne concerne pas le secteur

politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent. C’est une rupture mais beaucoup plus car il n’y a pas de continuité, c’est un séisme, anéantissement de l’ancienne France. On fait table rase du passé, la France entre dans une nouvelle ère. Cela s’explique par une quête du régime idéal. • La crise de l’Ancien Régime qui conditionne la Révolution • Principales institutions mais surtout dans leur disfonctionnements L’Ancien Régime est en crise, socialement, politiquement,