Le Commerce Electronique En Droit Marocain

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

être axée sur l'exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en matière de flux d'investissements. Outre la consolidation de l'entreprise marocaine et l'encouragement de l'investissement industriel porteur d'une valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation d'ouvrir la voie devant l'économie marocaine, pour qu'elle puisse investir de nouveaux créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et disposant de marchés prometteurs pour écouler ses produits

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

de l'entreprise Marocains et rôle de TIC dans la compétitivité des ses entreprises. Notre problématique est axée sur les hypothèses suivantes : - Qu'est ce que le TIC et les différentes TIC ? - Quel est l’impact des TIC sur l'entreprise marocains ? - Comment peut-on concilier des TIC qui exigent des structures d'organisation flexible avec une transparence dans la circulation de l'information à tous les niveaux hiérarchiques et avec celle d'une structure de l'entreprise marocaine qui est rigide

politiques économiques et le commerce extérieur 2002 Table des matières 1. POLITIQUE DE CHANGE ET COMMERCE EXTERIEUR ..................................................3 1.1. Projet de réflexion sur la politique de change et croissance ........................... 3 1.2. Projet d’analyse de l’évolution du taux de change et impact sur l’économie marocaine .............................................................................................................. 5 2. COMMERCE EXTERIEUR : QUEL APPORT

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ? OCTOBRE 2008 Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport

Université Chouaib Doukkali – El Jadida Faculté Polydisciplinaire Département des Sciences Economiques et Gestion En partenariat avec : L’IUP Management et gestion des entreprises Université d’Auvergne Clermont FerrandFrance Association marocaine pour la logistique (AMLOG)Maroc Facultés Universitaires Catholiques de MonsBelgique Organisent un COLLOQUE INTERNATIONAL Portant sur le thème : « La logistique : clef de la compétitivité des entreprises. Etats des lieux et perspectives» A El

Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV. Commerce extérieur……………………………………………………….10 V. Régime des changes libre…………………………………………………10 VI. Répartition des sociétés par secteur d’activités...............................14  1. LA CONTRIBUTION AUX RECETTES D'EXPORTATION……..15 2. LA CREATION D'EMPLOI…………………………………………16

finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du monde. Avant les caractéristiques actuelles ou vivent les banques marocaines, cellesci avaient vécu dans un système cloisonné fortement administré, rythmé par une réglementation disparate selon les termes de Tahar Daoudi. Mais suite à la montée de la mondialisation et la globalisation financière, les autorités marocaines ont en bon escient voulu suivre cette évolution marquée par des profondes mutations. Cette dernière s’accompagne d’une montée

Section 1 : Définition de la bourse des valeurs mobilières * Section 2 : Les différentes composantes du marché financier * Chapitre I : Structure organisationnelle du marché boursier * Section 1: Aperçu historique du marché boursier marocain * Section 2 : structure organisationnelle du marché boursier : Deuxième chapitre : les mécanismes de fonctionnement de la BVC * Section 1 : Fonctionnement de la B.V.C * Section 2 : le rôle de la BVC : privatisation et son impact