Le Commerce Electronique En Droit Marocain

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n°53-05 Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans

l’information constitue, à de nombreux égards, une révolution sans précédent, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution industrielle du dix neuvième siècle. Une des manifestations les plus visibles de ce phénomène est l’émergence du commerce électronique. Bien qu’il n’ait pas pris, du moins en Europe, l’essor qu’on lui prédisait il y a à peine un an, il est indéniable que son expansion est considérable. Cette nouvelle économie ne va cependant pas sans soulever de nombreux problèmes juridiques

e-commerce au Maroc Quelques difficultés de mesure du commerce électronique au Maroc L’idée de ce sujet remonte à l’été dernier au moment où un membre de la famille, étudiant en France, était avec moi et voulait repartir à cause de la rentrée universitaire. [pic] Une fois qu’il a décidé de partir, c’est évident qu’il avait besoins du billet d’avion. Je lui ai proposé de le déposer en centre ville pour la réservation ou le paiement chez l’agence de la compagnie aérienne. Il m’a répondu calmement

Remerciement Au terme de ce travail, nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et les intervenants professionnels responsables de notre formation. Nous tenons à remercier vivement notre professeur Monsieur El MALIKI pour son encadrement tout au long de ce semestre. Grâce à ses remarques et à ses observations, nous avons réussi à se fixer un chemin de travail et donc à bien assimiler la problématique

Partie Théorique : Comprendre le commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section

l’internet a permet de mondialiser le commerce avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement de la vente électronique des produits et services sur internet constitue aujourd’hui le phénomène le plus médiatisé. Ainsi ce phénomène est peut être défini comme l’ensemble des échanges électroniques liées aux activités commerciales qui se réalisent sur internet, il recouvre toute opération de vente des biens et services via un canal électronique, l’internet n’est donc qu’un support

universitaire 2011-2012 | Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Projet d’entreprise | E-commerce au Maroc | SOMMAIRE I. Introduction……………………………………………………………………… 1 II. Généralité sur l’e-commerce A. Définition du E-commerce …………………………………………………………………………… 3 B. Les formes du E-commerce…………………………………………………………………………… 6 C. Les Moyens de paiement en ligne…………………………………………………………………... 8 D. E commerce et EDI ………………………………………………………………………………………. 9

opérations et leurs fonctions de base. Certes, le commerce a été l'une des activités les plus touchées par le développement de l'internet, et il était essentiel pour les entreprises, dans leurs recherches permanentes de la connaissance, du pouvoir et de la jeunesse de suivre cette évolution pour en profiter des avantages énormes que représente le monde électronique, d'où l'apparition de ce nouveau mode de commerce nommé commerce électronique ou e-commerce.

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites