Le Commerce Electronique En Droit Marocain

1 Rapport de projet de fin d'Etude : Sous le thème E-commerce au Maroc Cas de : étudiants ayant la carte minhaty Réaliser par : Encadré par : Année Universitaire :2022/2023 Filière: Gestion 2 SOMMAIRE Liste de figures ……………………………………………………………...……………………4 Remerciement……………………………………………………………………………………6 Introduction générale

Comportement du consommateur marocain en ligneComportement du consommateur marocain en ligne Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°12, Août-Octobre 2015 Page 72 Comportement du consommateur marocain en - ligne : Pensez confiance ou autres ? EL HARAOUI ILHAM Enseignante – Chercheure FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) ilham@univ-ibntofail.ac.ma KHATORI YOUSSEF Enseignant – Chercheur FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) khatori_y@hotmail.fr

05/04/1985 IHEES Casablanca Management et Gestion 3 ans Baccalauréat Toutes séries 3/84 05/04/1985 IHEES Casablanca Commerce International 2 ans Diplôme Bac + 3 ans en Economie ou en Gestion ou en Management ou en Commerce Diplôme Bac + 3 ans en Economie ou en Gestion ou en Management ou en Marketing ou en Commerce 3/84 05/04/1985 IHEES Casablanca Marketing - Management 2 ans 3/84 05/04/1985 IHEES Casablanca Marketing, Distribution

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine.................................................................................................... 4 III - La gestion des procédures..................................................................................................................... 7 IV – L’informatisation de la justice Marocaine.......................................

Propriété industrielle Registre central du commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 -

son puis de l’image et le déploiement des réseaux accéléré par les fibres optiques et les satellites dessinent les contours de la société du troisième millénaire : la société de l’information. Cette société sera construite autour des voies électroniques communément appelées « les autoroutes de l’information » qui transforment le monde entier en un village planétaire. Elles apparaissent, donc, comme un prolongement des réseaux actuels, autorisant des débits beaucoup plus importants. Le prototype

LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT LE SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION MCIA SEPTI EN COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait