Le Commerce Electronique En Droit Marocain

l’accord Partie II: l’économie marocaine face aux Etats Unis Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord de libre échange. En octobre 2002, le représentant américain du commerce R. ZOELLICK a envoyé une notification

Exposé : le contrat électronique en droit international privé Introduction A l’heure de l’ère informatique, l’internet constitue une véritable révolution. Il est  caractérisé par la dématérialisation des actes. ainsi qu’il résulte, comme la société de consommation, d’un changement de comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et pour qui les biens

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de

Droit de la Franchise Entretien avec Amin Hajji, en qualité de Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une

acceptation de se manifester au moyen de l’interactivité. La diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance. L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement, tout en restant chez soi. Toutefois, ce nouveau mode des contrats du commerce à distance ne diffère pas tellement des contrats du monde réel. Les contrats

Rôle économique et social dans le développement des Entreprises, Cas des PME Le rôle des PME dans le développement économique et social du Maroc A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée. Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés

investissements immatériels. a. L’environnement multilatéral : L’environnement multilatéral est actuellement considéré comme un cadre institutionnel . En effet, la mise en place de nouvelles structures et processus multilatéraux pour réglementer le commerce mondial se substitue graduellement au contrôle national ou régional traditionnel. La mondialisation en soi accroît les moyens d’action des pays arabes méditerranéens sur le plan multilatéral. Force est de souligner également que les Etats constituant

Guide de l’Exportateur Marocain Au Mexique 2004 Présentation Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour accompagner, appuyer et promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre le Maroc et le Mexique, cette A mbassade met à la disposition des opérateurs marocains le « Guide de l’exportateur marocain au Mexique », dans sa version 2004. Le Guide de l’exportateur qui vise à promouvoir les exportations marocaines au Mexique, notre premier partenaire commercial en Amérique latine, a

relativement plus développé que le ecommerce. Concernant les ménages, le taux d´équipement en ordinateurs personnels est de l’ordre de 11 %, soit l’équivalent de quelques 600 000 unités. Ce taux est de 3% en milieu rural électrifié. Par ailleurs, 64% des marocains n’ont jamais eu accès à un ordinateur (selon l’ANRT). Analyse swot : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces Au regard de la situation actuelle, les principaux résultats de l’analyse SWOT du produit Internet révèlent les informations suivantes