Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Commerce électronique au Maroc Introduction Le commerce électronique touche plusieurs aspects, ce qui donne lieu à une multiplicité de définitions. En effet, le commerce électronique englobe tout ce qui touche à la vente et à l’achat de produits et de services sur Internet. «Le commerce électronique désigne la production, la distribution, le marketing, la vente ou la livraison des marchandises et la présentation de services par voie électronique,il concerne tous les échanges et

JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité

Université Ibn Zohr École Supérieure de Technologie d’Agadir Départ ement Techniques de Commercialisation et de Communication RAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDES Thème : Étude et création d’un site E-commerce Champs d’application Réalisé Par : Khadija AJAKANE Encadré par : M. Ali BOUZIT M. Mohamed IAZZOUTA M. Khalid AMHIL Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir BP 33/ AGADIR Table0528 22 7matières: www.esta.ac.ma Fax : des 8 24 Site web Tél : 0528 23 85 83 Année

DROIT MAROCAIN DROIT DES AFFAIRES AU MAROC Le droit des affaires marocain repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats . Par ailleurs il est régi par le Code de commerce , le contentieux commercial relevant des juridictions de commerce. Le droit de la concurrence relève de la   loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Le droit des baux commerciaux, industriels ou artisanaux sont relève

Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE Juin 2000 Table des matières |MATIÈRES |PAGES | | |

Le E-commerce Réalisé Par : - Nouaman ESSABAI Malak MOUNIB Noor ElOUAFI Wafaa HAZZAM Encadré Par : Mr Zerhouni Introduction : L’Organisation de coopération et de développement économiques définit le ecommerce comme étant « la vente ou l'achat de biens ou de services effectués par une entreprise, un particulier, une administration, ou toute entité publique ou privée, réalisés au moyen d'un réseau électronique.» Il y'a quelques années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques

Présentation du e-commerce ……………………………………………6 Section 1 : Définitions et types du e-commerce ……………………………….8 Sous section 1 : Définition du e-commerce …………………………..8 Sous section 2 : Les principaux types du e-commerce ……………..10 Section 2 : Rôles et objectifs du e-commerce ……………………………………13 Sous section 1 : L’objet et les services du commerce électronique....13 Sous section 2 : Avantages et inconvénients du e-commerce ……….14

Licence fondamentale Economie et gestion Mémoire de fin d’étude sous thème ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE CADI AYYAD UNIVERSITE CADI AYYAD EL KELAA DES SRAGHNA E-COMMERCE Encadrarée par : Mme FARAH Asmae Réalisés par : HADIDI Hanane ELBAKHCH Walid 2 2019 / 2020 3 Dédicace Nos chers parents, que nulle dédicace ne puisse exprimer nos sincères sentiments. Nos parents qui ont sacrifiés leurs vies pour notre réussite et nous ont éclairé le chemin par leurs soutiens, patience

UNIVERSITE HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et Sociales | Mémoire de fin d’étude | Le Commerce Electronique & les Problèmes Juridiques | Réalisée par : Mlle BOUTALEB SafaaEncadré par Le Professeur : Monsieur CHADI MohamedParrainé par : Monsieur CHADI Mohamed – Responsable ONE | | Année scolaire 2010/2011 Remerciement Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué

|La franchise, un tremplin pour les PME | |Edition électronique du 20/4/2010 | |  | |[pic] | |