Le Commerce Exterieur Francais En 2008 2009 Corrigé Eco

de l’émetteur 4 5 5 5 Date de constitution et durée de la Société Siège social Forme juridique et législation applicable Objet social Commissaires aux Comptes 5 5 5 6 6 Dénomination sociale et nom commercial Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés DANONE - Document de Référence 2010 3 1 1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS, PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR Informations financières clés Informations financières clés Les informations financières présentées ci-dessous

règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales à caractère impératif 1.3.2.1. L'appréhension du Droit international par le Droit français 1.3.2.2. Les institutions d'élaboration du Droit international public 1.3.2.3. Un Droit international spécial: le Droit communautaire / de l'UE 1.3.2.4. Vue d'ensemble 1.3.3. Les sources de Droit à caractère indicatif 1.3.3.1. Le système tripolaire:

adopter le dt comm. L'ensemble se faisant sous contrôle de la Cour de Justice. Ce cours intervient aussi très peu de temps après l'achèvement du processus de ratification du T de Lisbonne entré en vigueur (après qques péripéties) le 1er décembre 2009. La modification opérée par le T de Lisbonne est la 5ème modification des T originaires – le T de Paris créant la CECA et les T de Rome créant la CEE et l'EURATOM. Ce T fait donc suite à l'Acte unique européen, aux T de Maastricht, d'Amsterdam et de

couverture des risques Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la gestion des risques et le contrôle interne 4.7 - Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce 05 07 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Page A ANNEXES 271 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 272 287 298 300 www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

d’Allied Domecq. Le Groupe double de taille et devient le numéro 2 mondial des Vins & Spiritueux, en intégrant notamment les champagnes Mumm et Perrier-Jouët, le whisky Ballantine’s, les liqueurs Kahlúa et Malibu, et le gin Beefeater. 2005 2008 Acquisition de Vin&Sprit, propriétaire de la vodka ABSOLUT, qui fait de Pernod Ricard le co-leader mondial des Vins & Spiritueux. La région Asie/Reste du Monde devient la première région du Groupe. 2010 2011 2012 Refinancement

prochainement par la constitution de la Banque publique d’investissement (BPI), qui sera, selon les termes du chef de l’État, sur une bonne part de ses activités, « la banque de la transition ». Par son expérience, le volume de ses interventions dans les éco-énergies et l’innovation, OSEO, au sein de la BPI, contribuera aussi à une bonne diffusion de la RSE auprès des PME. 4 Le concept de responsabilité sociale/sociétale des entreprises (RSE) a émergé récemment, comme appropriation du développement

des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts, des

3.5 237 85 105 3.2 3.4 5 4.10 Procédures judiciaires et d’arbitrage 4.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225‑235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de la Société 143 Opérations avec des apparentés 144 7 Informations complémentaires 256 263 7.1 Personne responsable du document de référence et du Rapport financier annuel264

minimum et un périmètre maximum A Les dépenses de régulation de l’ordre sociale ( intervention minimum) Périmètre qui correspond aux activités régaliennes : sécurité des citoyens ( aspect intérieur : financement police et gendarmerie, aspect extérieur : financement de l’armée), la mise en place d’une organisation juridictionnelle ( mise en place de tribunaux), mise en place des pouvoirs publics, assurer le financement de l’Etat. Un Etat qui se contente de ces activités est l’Etat Gendarme

Fonction sociale. L’impôt peut permettre de corriger la position sociale du contribuable. Cette fonction sociale de l’impôt est très importante et a pris une importance croissante. Ex : mise en place en France de la prime pour l’emploi. 2) une contrainte financière lourde En 2007, les prélèvements obligatoires représentaient en France près de 45% du PIB. Ce taux est nettement plus lourd que la plupart des autres pays occidentaux. La fiscalité français est considérée comme l’une des plus lourde