Le Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De La Trésorerie

A mon père : Aucune dédicace ne saurait exprimer l’amour, l’estime, le dévouement et le respect que j’ai toujours eu pour vous. Rien au monde ne vaut les efforts fournis jour et nuit pour mon éducation et mon bien être. Ce travail est le fruit de tes sacrifices que tu as consentis pour mon éducation et ma formation. Remerciement : Avant de commencer la présentation de ce travail, je profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation

procédures d’alerte 6 I. Le devoir d’alerte du CAC 6 A. Le déclanchement de l’alerte 6 B. La procédure d’alerte 6 C. Les sanctions 7 II. Le droit d’alerte des représentants du personnel 7 III. Le droit d’alerte des actionnaires 7 A. Les questions écrites 7 B. L’expertise de gestion 7 IV. Le droit d’alerte du président du tribunal de commerce 7 Section 2 : La procédure de conciliation 8 I. Les conditions de la procédures de conciliation 8 A. Les bénéficiaires 8 B. Les conditions de forme 8

Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ? « Célébrant un anniversaire et songeant à l'avenir, ne devons-nous pas souhaiter qu'en 2007, lors des cérémonies du bicentenaire du Code de commerce, la loi du 26 juillet 2005 devienne les prémices du renouveau de l'art français de la codification. Telle serait, peut-être, la réponse adéquate à la Banque mondiale, par la reconnaissance d'une source juridique française de l'économie associant juristes et économistes, théoriciens

| |Expérience professionnelle | | Déroulement de stage |Date d’inscription à l’ISCAE |: |Octobre 2005 | | | | | |Date du démarrage

conviennent par contrat d’affecter des biens ou leurs industries en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie pouvant en résulter. Elle peut être instituée dans les cadres de la loi par l’acte d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Les sociétés ont toujours un but lucratif, sauf exception. Caractéristiques des entreprises : * Technique d’organisation et de partenariat * Technique d’exploitation de l’entreprise * Technique d’organisation

confrontées à l’amélioration de leurs performances dans un environnement qu’elles souhaitent sécuriser. Cette amélioration est de plus en plus recherchée à travers une décentralisation de la prise de décisions pour assurer leurs pertinences et leurs mises en œuvre rapide d’où la nécessité pour les entreprises d’avoir la maîtrise de son processus de gestion dans un environnement en perpétuel changement. Une organisation est structurée autour d’un ensemble de processus interdépendants. A chaque processus

concernés. Les personnes pouvant être soumises à une procédure de redressement judiciaire sont les mêmes que celles pouvant faire l’objet d’une procédure de sauvegarde. 2- Degré de difficulté justifiant de la procédure de redressement judiciaire. Une procédure de jugement ne peut être ouverte qu’à l’encontre d’une entreprise en état de cessation des paiements c'est-à-dire aux termes de la loi qui est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

pourraient déployer plus de moyens pour pénétrer le segment des PME. L’expérience du groupe BOA montre en effet que cette clientèle peut représenter un débouché rentable pour les banques. L ’histoire des rapports entre banques et PME ressemble fort à celle des vieux couples qui se font des reproches incessants mais doivent pourtant vivre ensemble. Cette situation est sans doute encore plus vraie en ASS où les systèmes financiers sont jusqu’ici totalement dominés par les banques, ce qui laisse aux

DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE NOVEMBRE 2007 A ma famille

FASO Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) UNITE-PROGRES-JUSTICE ...................- Institut Burkinabé des Arts et des Métiers (IBAM) ................ Année Académique 2005-2006 EFFECTUE DU 15 septembre au 15 novembre 2006 A LA PANAFRICAINE D'AUDIT DU BURKINA (PANAUDIT-BURKINA) THEME MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE : CAS DE L'ENTREPRISE ALPHA PRESENTE ET SOUTENU PAR Laure Esther SANOU Pour l'obtention du Diplôme Universitaire en Technologie