Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE

la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant la Nation qui fait de lui

régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa

parlementaire, quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

que l'assemblé nationale se regroupe rapidement. I] Le pacte de Bordeaux 12 février 1871 l'assemblée se réunit a Bordeaux et est donc obliger de trouver compromis entre droite pour monarchie qui signe la paix et la gauche qui veulent continuer la guerre compromis selon lequel la république sera un régime d'attente. Pour que se compromis soit efficace il faut trouver quelqu'un d'expérimenter pour remettre la paix et l'ordre Adolphe THIERS pour plaire au deux groupe le 17 février nomme Adolphe

monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant

Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de

Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. Intro : La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale

volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIème République