Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

Méthodologie droit public : commentaire de décision Sujet : décision n°91-290 DC du 09 mai 1991 – Loi portant statut de la collectivité territoriale de corse L’universalisme républicain s’oppose au communautarisme ou au multiculturalisme. Dans le cadre de l’unicité du peuple français, « le peuple français doit être composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. » La décision que nous allons étudier est une décision du conseil constitutionnel

liee a des problemes dfintegration des populations immigres qui a fait recemment dire a des chefs de gouvernement comme Angela Merkel en Allemagne, David Cameron en Angleterre ou encore Nicolas Sarkozy en France que : á le multiculturalisme, le concept selon lequel nous vivons des vies paralleles et en sommes heureux a completement echoueâ. Face a un mouvement general de poussee des identites particulieres et alors que les minorites de populations immigrees manifestent leur desir de reconnaissance

de ses institutions et du grand pouvoir de l’assemble nationale on conduit De Gaulle à Projeter de reformer la constitution. Certains événements on précipiter son retour au pouvoir en 1985, on peut citer par exemple la crise économique et social de l’après-guerre. La reforme constitutionelle : Elaborer par le gouvernement et non pas par une assemble constituante , la constitution est ratifiée par un referendum qui fut d’ailleurs davantage un vote de confiance envers De gaulle. Son objectif

1946 Introduction : -Le concept d'Etat- nation : L'Etat-nation correspond à une communauté politique (les citoyens) liée à un Etat et à un territoire, fondée sur des caractéristiques communes. Ce concept apparaît au XIXème siècle et s'impose au XXème siècle. -La tradition centralisatrice française : C'est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul acteur (l'Etat) et un seul lieu (Paris). En France: l'Etat royal a défini les frontières l'Etat républicain a unifié le territoire les

premier point litigieux dans l’interprétation de la place des nations et de la forme Nation est lié à la constitution des communautés, que réalise à chaque fois les nations ou les nationalités – étant assez raisonnablement entendu, nous semble-t-il, que la forme Nation, au contraire des nationalités, « n’est pas elle-même une communauté [...] même pas le type idéal d’une communauté, mais le concept d’une structure capable de produire des “effets de communauté” »2 , la forme Nation incluant aussi un ensemble

essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se pourvoir en cassation pour faire annuler ce jugement

(Traité de Versailles : réparations, perte de territoires...) Création de la SDN La vague révolutionnaire Révolution russe en 1917 et renversement du Tsar Vagues révolutionnaires en Europe (qui échouent) La vie politique en France La République française dans l'entre- deux guerre 1920-1940 Victoires et fragilités I) Le retour à la vie politique normale Après la 1ère guerre mondiale : _ victoire militaire (traité de Versailles) _ moral difficile (traumatisme des tranchées) _ idée de « Der des

alors s’interroger sur les techniques et les outils de recensement ethnique. Ce recensement s’est implanté largement dans certains pays, comme les Etats-Unis mais en France, il ne cesse de faire débat quant à ses objectifs et ses dangers. Ce concept d’ « ethnie » ne cesse de faire débat et de soulever des polémiques et cela est dû, en partie seulement, à sa double définition rendant ses limites poreuses mais aussi aux moyens employés pour recenser les individus qui se désignent comme appartenant

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

restreint ; lui voit plutôt la nation comme cadre durable d’épanouissement des individus. Toutefois, la nation est un concept difficile à cerner, en constante évolution et variant d’Etat en Etat. La question se pose donc si, à travers la comparaison du modèle de l’Etat-nation français et allemand, l’on peut aboutir à une définition moderne de la nation ? Nous allons voire que la nation française découle de l’Etat alors qu’en Allemagne l’Etat est né de l’unité nationale allemande. Puis nous allons voire que