Le Concours Entre La Police Generale Et La Police Speciale Au Maroc

Droit pénal spécial Introduction générale : Droit pénal général et droit pénal spécial Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS. Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines

Les types de pilotage maritime III- Le pilotage maritime au Maroc (Station de pilotage de CASABLANCA) Partie II : Le remorquage maritime I- Contexte et définitions II- Aspect technique des remorqueurs III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence entre les ports et au sein d’un même port notamment par le biais

L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte

de l’inauguration d’une rue Groupe-Manouchian à Paris le 6 mars 1955. Inauguration à laquelle L’Humanité conviait les Parisiens à se rendre. À l’exception de ce journal, nul autre ne rendit compte de cet événement. 6 7 Introduction police française. Là il joua un rôle-clé dans la création du Conseil représentatif des israélites de France (CRIF) né, donc, dans et de la clandestinité. Denis Peschanski Directeur de recherche au CNRS Ce devait être en 1986. Nous avions décidé,

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

sociales, des enseignants, etc. Tous ont une mission d'écoute à l'égard des situations de détresse que peuvent rencontrer les jeunes. Y répondre suffisamment tôt, c'est souvent éviter la dérive vers la toxicomanie.   III- Les drogues au Maroc On classe le Maroc premier producteur et exportateur de haschich dans le monde avec une production annuelle de plus de 100 000 tonnes de kif brut qui engendre près de 2 milliards de dollars de revenus tous les ans. Arrêtons de fermer les yeux. Difficile à

mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir accordé l’occasion de ce stage. Aussi, j’exprime mes vifs remerciements à M. YOUSSEF JALAL DINAR et à M. HABIBI EL BACHIR, pour leur coopération, leur sympathie et leur soutien et encadrement. Enfin, dans l’impossibilité

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions