Le Connaissement Maritime Au Maroc

nationale par l’application a nos importations des droits et taxes compensatoires, on constate ces dernières années, et plus particulièrement après l’adoption de la politique d’ajustement structurel 1983, en extérieur et surtout après l’adhésion du Maroc au GATT en 1987, une nouvelle orientation de notre législation douanière. Outre l’allégement progressif du tarif douanier, l’action de cette administration s’articule à présent autour de deux directions : - Une action promotionnelle destinée

Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES 1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION a. Principe : Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires

transport Secteur Sous-secteur Références réglementaires Description Transport maritime - Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) Régime de la navigation maritime : Navigation maritime. Immatriculation des navires. Conduite des navires. Répression des infractions. Navires

Introduction (1er partie : Aperçu sur Direction d’exploitation du port de Safi (DEPS) ✓ Prestation de la D.E.PS ✓ Structure de la D.E.P.S ✓ Division de la D.E.P.S ✓ Organigramme de Marsa Maroc (2éme partie : Division commerciale _Facturation ▪ La division commerciale ▪ Service Facturation ▪ Travaux effectués (3éme partie : L’analyse structurelle

d’information;………………….. 47 3 Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

valeur ajouté créer a l’étranger 6 mois prolongeable 3 fois. Importation temporaire : pour les engins et machines qui sont importé pour exécuté des travaux au Maroc, le régime d’importation temporaire leurs permet de bénéficier de la suspension de paiement des droits et taxes, mais ce matériel paiera les droits douanes sur la valeur amorti au Maroc Exportation temporaire : pour participer au salon et expositions à l’échelle internationale, les entreprises Marocaines peuvent exporter leurs produits et

| |Siège social |Angle route d’El Jadida et boulevard de la grande ceinture, | | |Casablanca, Maroc | |Date de création OCP |07 Août 1920 | |Date de création du groupe OCP

professionnelles, j'ai réalisé mon stage de fin d'année à la COPIMA. Ce choix est venu après avoir effectué deux stages dans de grandes firmes connues au Maroc : ONCF et KRAFT FOODS, et cela pour diversifier mes acquis et mes expériences, car même si la S.A.R.L. est une petite entreprise, elle est la forme juridique la plus répandue au Maroc. Mon stage au sein du Comptoir des Pièces Moteurs et Accessoires était de se familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les notions