Le Connaissement Maritime Au Maroc

instituée au profit de l’ONICL :………………………..40 e Régulation tarifaire et régime des importations :………………………………….40 4 Facteurs d'évolution des prix et de la charge de compensation :…………………40 Conclusion :…………………………………………………………… Introduction Au Maroc, l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses, créé en 1937, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la double tutelle du Ministère Chargé de l’Agriculture

mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit

❖ Logistique ouverte (1990 à nos jours) 2-Qu’est ce qu’une chaîne logistique (SCM-Supply Chain Management) ? ……..9 3- La stratégie logistique…………. II -  La logistique, un facteur important de la compétitivité du Maroc..9 B- La gestion de logistique I- Le transport ……………………………………………………….. 12 1-Le choix du transport…………………………………………………………….12 a- Le coût du transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12

situation dans le processus de production  Logistique ouverte (1990 à nos jours) 2-Qu’est ce qu’une chaîne logistique Management) ? ……..9 3- La stratégie logistique…………. (SCM-Supply Chain - La logistique, un facteur important de la compétitivité du Maroc..9 II B- La gestion de logistique Itransport ……………………………………………………….. 12 Le 1-Le choix du transport…………………………………………………………….12 a- Le coût du transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12 c- La sécurité des exportations………………………………………………13

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

consommateur final qui doit donc être suivi de très près si l’on veut demeurer compétitif. Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transporteurs. Le parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien et, de nouveau routier. Les transporteurs peuvent cependant rester indépendants les uns des autres. Ils peuvent être successifs : la même marchandise est prise en charge par plusieurs transporteurs dont les contrats

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

7 5.2.2.3 Le dispositif public de l’Etat français 8 5.2.3 Utiliser une technique de paiement 8 5.2.3.1 Le CREDOC : CREdit DOCumentaire 8 5.2.3.2 Le Swift d’ouverture 10 6 Détermination du prix de vente 11 6.1 Fret maritime 11 6.2 Fret aérien 11 6.3 Fret routier 11 6.4 Assurance 11 7 Divers 12 7.1 Critères de négociation 12 7.2 Comment s’organise un transport international ? 12 7.3 Litige sur un CREDOC 12 Début mondialisation : 1er choc

ROYAUME DU MAROC REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR VERSION FINALE : 09 JUILLET 2012 REGLEMENT D’EXPLOITATION REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR 1 DU PORT DE NADOR SOMMAIRE Page TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES……………………………………….……………………………….………………... CHAPITRE 1 : Définitions et objet……………………….……………………………….………………………….………………… CHAPITRE 2 : Champ d’application…………………………………………………………………………………………………. CHAPITRE 3 : Informations générales sur le port ……………………………….……….…………………………………. 3 3 6

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES