Le Connaissement Maritime Marocain

en 2.000 actions de cinq cents dirhams chacune, souscrites en numéraire, d'une part, par l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses à concurrence de 76% et, d'autre part, par l'Union National des Coopératives Agricoles Marocaines et les commerçants. Elle a été créé en 1976 sous forme d’une société anonyme et ce, dans le cadre de l'unification de la gestion des silos à céréales portuaires. a- Objectifs et missions : Les objectifs de cette société sont : la gestion des

déplacements des biens et des personnes. Ce présent chapitre est dédié au secteur de transport et de la logistique au Maroc. Dans un premier temps on va présenter les différents types de transport au Maroc y compris le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ainsi que les efforts fournis par l’état pour assurer le développent et l’amélioration du secteur, puis on vas passer dans un second temps au secteurs de la logistique où on vas présenter la stratégie logistique adoptée au niveau nationale

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation générale

| |• A partir d’étude de cas et de simulation | |• A partir de données de la réalité marocaine | | |

ses dérivés. Sa gestion est attribuée à la direction de l’industrie chimique. 2-CERPHOS : Centre d’étude et recherche de phosphates minéraux. 3-SMESI : Société Marocaine des études spéciales et industrielles. 4-SOTREG : Société de transport régional. 5-IPSE : Institut de promotion socio-éducation. 6-MAROHOCEAN : Société de transport maritime des produits chimiques, spécialisée en particulier dans le transport de l’acide phosphorique. 7-PHOSBOUCRAA : Société chargée de l’exploitation des gisements

J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation

juridiquement considéré comme un acte commercial par nature.[footnoteRef:15] [15: V. article 6 du code de commerce marocain.] D’après la doctrine marocaine le courtage est une activité commerciale quoique, l’objet du contrat initial soit civil ou commercial et ce même s’il s’agit d’une opération isolée[footnoteRef:16] (SOUBAI, 1994-1995) [16: Choukri Ahmed SOUBAI, wassit en droit commercial marocain et comparé, édition 1994-1995, p :507 (en arabe). ] En droit commercial, le courtage se définit comme un

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

destinations finales et intermédiaires de la cargaison. La cargaison ne peut être délivrée dans un pays non mentionné dans la déclaration. En outre, une " déclaration de contrôle de destination " doit être jointe aux originaux et à toutes les copies du connaissement et de la facture commerciale. Ceci signifie que l’importateur doit consentir à accepter les documents portant la déclaration de contrôle de destination. Par exemple : " La législation des Etats-Unis interdit la distribution de ces marchandises