Le Conseil Constitutionnel Est Il Légitime

apparaissent dans cette définition : conformité d’une institution à une norme juridique ou éthique. Il y a donc une dualité de légitimité. Une question doit nécessairement découler pour comprendre sa nature : est-ce que être légitime c’est agir dans l’esprit du texte (constitutionnel) qui nous à investi ou est-ce être apte à agir dans des domaines qui ne sont pas « légalement » de notre compétence ? Là est tout l’enjeu de cette notion, et de sa complexité. Car ici il est bien question de traiter de la

questions politiques ou institutionnelles les plus importantes. - dans les domaines les plus directement liés à la souveraineté que sont l'adoption d'une constitution ou le principe de l'autodétermination, le référendum apparaît aisément comme légitime. Pourtant, s'il est utilisé pendant la période révolutionnaire (en 1790, puis en 1793), il ne réapparaît (en dehors des plébiscites napoléoniens) qu'en 1945-1946 (3 référendums) pour disparaître à nouveau jusqu'au référendum du 28 septembre 1958

être conformes à la Constitution. C’est le conseil constitutionnel qui est chargé de ce contrôle. Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution. Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par

représentants ne vont pas abuser du pouvoir ? Ce qui permet à la démocratie de conserver tout son intérêt est la Constitution. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles. Au sens formel, la Constitution est strictement le texte constitutionnel lui-même. D'une façon globale, la Constitution contient tous les principes démocratiques considérés comme fondamentaux. Il s'agit des droits et libertés inaliénables, de la séparation des pouvoirs... C'est parce que les représentants du peuple

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

inférieures doivent respecter son autorité. Kelsen considère, que ce contrôle ne peut être exercé que par un organe indépendant du Parlement et par conséquent aussi de toute autorité étatique, c'est-à-dire une juridiction constitutionnelle spécialisée, dotée d'un statut constitutionnel garantissant son indépendance à l'égard des pouvoirs qu'il lui incombe de contrôler. Il s'agît là d'un développement et d'un progrès considérable de la notion d'Etat de droit, que le principe démocratique paraissait toujours

préciser que le juge administratif désignera ici en particuliers le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative et dont la jurisprudence va s’appliquer a tous. L’évolution du statu des juges administratif, c’est faite relativement lentement en France, en effet contrairement à d’autre pays où le droit administratif est directement inscrit dans le droit constitutionnel en France il a fallut attendre la réforme constitutionnel de 2008, qui ne c’est appliqué qu’à partir du 1er mars 2010

Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous de la Constitution mais au dessus des règlements. De là, on peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique (valeur supra législative mais infra constitutionnelle, adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer ces différentes catégories, et d’établir une certaine hiérarchie

contrainte physique légitime ».Max Weber était un sociologue Allemand , spécialiste de science politique et de l’exercice du pouvoir, la plupart de ces ouvrages ont étaient écris au 20eme siècle.Commentaire de cette citation :L’état est en situation de monopole.Unique institution qui peut exercer une forme de violence physique sur les citoyens. ex :arrestation (encadrée par la loi),maintiens de l’ordre par les CRS,emprisonnement incarcération.L’exercice de cette violence est légitime c’est a dire qu’elle

Le Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une