Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Véritable Juridiction Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort à pris du temps. En 1981, c'est une loi qui intervient dans ce sens à l'initiative de Badinter. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2007 pour l'introduction de l'article 66-1 dans la Constitution qui stipule que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cette interdiction n'est pas répandue partout, comme on peut le voir aux USA. En effet, la peine de mort est appliquée

La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire », déclare Leon Gambetta, ancien président du conseil des ministres, dans un de ses discours résumant ainsi tout l'enjeu représenté par le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques.En France, pour veiller au respect effectif de la constitution, la Ve République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur entrée en vigueur( a priori). Pour cela il dispose

ou moins important. Par exemple, la loi doit respecter la constitution. On la présente en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors de « bloc de constitutionnalité » (Louis Favoreu). Il regroupe l’ensemble des normes juridiques au sommet de la pyramide dans la hiérarchie des normes. C’est une notion doctrinale, non reconnu

Le Tribunal Constitutionnel Espagnol La Cour constitutionnelle (TC) est l'organe constitutionnel espagnol qui agit comme l'interprète suprême de la Constitution, régie par le Titre IX (Articles 159 à 165) de la Constitution et la loi organique 2/1979, du 3 Octobre 1979 sur la Cour constitutionnelle (LOTC). Selon l'article 1 de la LOTC la Cour constitutionnelle est indépendante dans son rôle de l'interprète suprême de la Constitution et est soumis uniquement à la Constitution et la loi. En outre

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre de réunir autour de lui les autres membres du gouvernement pour se prononcer sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel, afin que ce dernier constate l'empêchement provisoire du Président de la République. Quelle opiniâtreté ! Quel optimisme !

DROIT CONSTITUTIONNEL « Je veux une démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses

durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer l’exécutif face au parlement