Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

DROIT CONSTITUTIONNEL C’était jadis une matière assez facile (conception de la science po, institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique

NÉGOCIÉE ? 1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union. Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention »

qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». L’article 61-1 de la Constitution de 1958, entré en vigueur le 23 juillet 2008, se réfère à l’article 26 du projet de loi constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la 5ème République présenté par le Comité Balladur le

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS Introduction générale : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration

sécurité juridique - semblent montrer ses limites et suggérer qu’elle n’est pas achevée et qu’elle reste à parfaire. I La décentralisation, aujourd’hui objet d’un consensus et de réussites certaines, ancrées dans le paysage institutionnel et constitutionnel français et visibles au sein des collectivités territoriales. A. Acte I de la décentralisation : la conciliation entre libre-administration des collectivités locales et indivisibilité de la République – Les lois de décentralisation de 1982

La France de 1789 à 1870 : un pays démocratique ? La révolution française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour

position de juge suprême, de par une fonction constitutionnelle. B) La Cour Internationale de Justice comme juge constitutionnel ? Toute Constitution, pour qu'elle soit admise en tant que telle, se doit de disposer d'un juge qui, par un contrôle sur celle-ci, affirme sa légitimité aux yeux des personnes soumises à cette Constitution. Le juge international, qu'est la Cour Internationale de Justice, peut être considéré comme un "juge constitutionnel" tant bien qu'il y ait un "système" des Nations

généralement située au sommet de la hiérarchie des normes. Au sens formel, la constitution englobe à la fois les constitutions écrites et nommément identifiées comme texte constitutionnel (comme par exemple aux Etats-Unis ou en France) mais également les principes non écrits et les règles coutumières dont la valeur constitutionnelle n’était pas acquise à l’origine (comme au Royaume-Uni). Au sens matériel, la constitution regroupe l’ensemble des règles organisant le fonctionnement des pouvoirs publics

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant