Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

1ère Année, 2ème Semestre Droit Constitutionnel : La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale

T.D Droit constitutionnel La responsabilité présidentielle Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs

bénéficiant du soutien du corps électoral, le Président de la République a très rapidement et considérablement élargie la portée de sa fonction en subordonnant le gouvernement à son autorité. Mais cette évolution ne s'est pas traduite dans les textes constitutionnel, de sortes que, lorsqu'il perd le soutien du corps électoral et de l'assemblée qui en est issue, le Président se trouve réduit à l'exercice de ses pouvoirs propres qui sont très limités. La fonction présidentielle est donc en évolution constante

La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ? Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux

des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sans mise en question de la légitimité politique de chacun. Les modernisateurs son stoppés dans leur élan avec le tournant conservateur de Pompidou après la tentative ratée de « nouvelle société » de Chaban-Delmas. La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique portent atteinte

LES 7 FONDEMENTS DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ANNONCÉE PAR LE DISCOURS ROYAL DU 9 MARS 2011   Dans le discours adressé à la nation, Sa Majesté le Roi a clairement défini la feuille de route de la révision constitutionnelle globale attendue. Celle-ci est, en effet, basée sur sept fondements majeurs. Le premier fondement est celui de « la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité

Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan