Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

le parlement. A – L’intérêt et le sentiment de nation : La période d’après guerre a marqué en France non pas seulement une instabilité gouvernementale mais un échec du pouvoir législatif qui n’a pas pu trouver de solutions aux conflits constitutionnels. C’est là que le général de Gaulle va décider de rassurer le peuple en rappelons les sacrifices qu’a pu faire la France et son peuple pour arriver à cette place mondiale importante qu’elle occupe, en effet le général a dû réaffirmer la souveraineté

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

présidentielles (83% en 2007), plus faible aux législatives 49% en 2007) et municipales (54% en 2008), très faible aux élections européennes (40% en 2009) et cantonales (45% en 2011). Si le vote n’est pas obligatoire, il est un devoir pour le maintien de la démocratie car en votant, le citoyen exerce sa souveraineté. On peut noter un désintérêt croissant pour la chose publique qui, outre l’abstention, se traduit par une baisse des adhésions aux différents partis politiques. La raison souvent avancée est la fracture

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

lui auraient permis de s’ancrer dans le pays : le parlementarisme et le libéralisme. Le parlementarisme est rejeté car il apparaît comme un produit de la Monarchie constitutionnelle. Le libéralisme n’apparaît plus comme un idéal. 2. Si un réalisme manifeste est perçu dans les préoccupations sociales, un irréalisme constitutionnel est apparent. Cette pesanteur du passé les a incités à tenir compte de la tradition républicaine et les Constituants ont ressourcé un monocamérisme (type 1791 ou 1793)

transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale

notion de citoyenneté et de démocratie. A l’heure où d’autre peuple comme les tunisiens ou encore les égyptiens se battent pour obtenir cet accès, ce droit à la citoyenneté et pour implanter une forme de démocratie dans leur pays jusqu’à présent sous les ordres de dictateurs. Bien que la période qui nous intéresse ne soit pas la même il est important de constater que ce sujet est toujours d’actualité. Notre étude quant à elle va se concentrer sur le berceau de la démocratie. En effet, cette étude concerne

mai 1958 ont entrainé le retour du Général de Gaulle. Le 1er juin 1958 ce dernier est investi par le Parlement comme président du Conseil. Le Général de Gaulle accepta de reprendre le pouvoir à la seule condition de pouvoir gouverner par ordonnances pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement acquiessa et adopta la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorisant le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision

collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration 1) Contrôle sur les personnes 2) Contrôle sur les actes : * Contrôle de légalité