Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

 Cours de droit constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension

sont limités que par les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les lois divines. Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au Moyen Age). Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution. Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant un parlement. Le monarque a une fonction représentative ou symbolique. +Anarchie:n système politique qui vise à l'émancipation de toute autorité ou

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

elle perdure depuis lors jusqu'à nos jours, ayant une ancienneté 53 ans elle est une des constitutions qui a perdurer le plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux

5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution. - Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. - Il est le garant de l'indépendance nationale

distinguer en premier lieu le droit de l’État lui-même qu’on appelle droit constitutionnel et qui est le seul que l’on abordera. Le droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions (comment on fait un référendum, comment on vote la loi … ) Ce droit constitutionnel est celui de la Constitution des états mais pas plus que les autres n’est étranger à un rapport de force. On distingue de ce droit constitutionnel : le droit administratif qui est celui qui décrit les relations entre les administrés

Du principe de la démocratie L’Esprit des Lois Montesquieu Montesquieu aborde dans son essai de l’esprit des lois les différents types de gouvernement et examine ainsi ce qui peut les amener à se corrompre et se dénaturer. La réflexion sur les modèles politiques, les gouvernements a motivé une grande partie de la production littéraire de Montesquieu, en particulier les lettres persanes. De fait, il se consacre dans ses Šuvres à une réflexion sur le pouvoir politique et son équilibre. Il analyse

Napoléon élu au suffrage uni direct par la IIe république, veut un 2e mandat mais non alors BIM ! Coup d’Etat et empire. + Maréchal Pétain profite de la guerre pour instaurer un régime de collaboration de l’Allemagne. Là, avec DG, Guerre froide, les démocraties sont rares et fragiles et il n’est pas exclu que la France puisse partir en cacahuète. Période de négociation entre DG et les principaux responsables politiques. Négociations qui sont d’ailleurs officieuses. DG a des contacts avec RENE COTY : le

sécurité humaine. Déclare : TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie et le principe de l’Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites de son territoire. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République. Le territoire national est inaliénable

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de