Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

prérogatives diminuées (A), il n’est alors plus vraiment acteur de la vie politique, mais devient plus un arbitre de celle-ci (B). A. En periode de cohabitation Le Président perd de nombreux pouvoirs du fait d’une application à la lettre du texte constitutionnel. Durant les périodes de cohabitation le premier ministre et le gouvernement sont en conflit, ce sont des sortes de duels ou chacun des acteurs essai de tuer l’autre pour prendre sa place. Le gouvernement n’est alors plus subordonné par le président

autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration, le droit constitutionnel) apportent une importance considérable à la notion

Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». L’article 8-1 établit que c’est lui qui nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, tandis qu’avant le Président du conseil (nom de l’ancienne fonction du premier ministre) était investi de ses fonction à la majorité simple par l’Assemblée après avoir été choisi

Jonvel Maxence Licence 1 Droit Droit constitutionnel « La conception Gaullienne de l'État dans le discours de Bayeux. » « La France ne peut-être la France sans la grandeur » Cette citation de Charles de Gaulle tirée de ses mémoires de guerre nous permet d'une certaine manière de comprendre le fondement de l'action politique qu'il mènera . Depuis le plus jeune age, de Gaulle à toujours eu l'intime conviction que la France était une grande nation, il s'efforcera tout au long

vision présidentialiste forte avec des limites. La définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. Le rôle du Président de la République En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. L’élection du président au

Démocratie représentative Définition de la démocratie représentative La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections

13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge

décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

(9 ou 10 pr l’instant : liberté individuelle, droits de la défense, indépendance des prof d’université, droit pénal des mineurs) Bloc de const. = Constitution + DDHC + Préambule 1946 + PFRLM + Jurisprudence antérieure Par rapport à ce bloc, le conseil juge et a construit son œuvre jurisprudentielle II) Les apports essentiels Domaines : organisation de la Rép., distribution des pouvoirs, représentation + régime juridique des libertés individuelles et des droits sociaux + principe d’égalité