Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

Démocratie et pouvoir L’avenir de la démocratie, en tant que système politique organisé est sans cesse interrogé. La démocratie n’est-elle pas en effet parvenue au terme d’une évolution inéluctable qui la conduit à sa déchéance ? Le terme démocratie désigne un ensemble de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social donné organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, mises en application et surveillées par l’ensemble des membres de ce groupe. (Source :

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

communiste en Europe – En 1989-1991 le mur de Berlin s'effondre, l'Allemagne se réunifie, l'URSS s'effondre : c'est la fin de la Guerre froide. La construction européenne peut s'étendre à l'ensemble du continent, et se réoriente vers l'Est. Le Conseil de l’Europe encourage la démocratisation à l’Est en accueillant la Hongrie en novembre 1990, la plupart des autres pays de l’Est par la suite. L'Europe passe ainsi progressivement de 12 à 27 membres. Les ex-pays de l’Est négocient pour intégrer

droits est la première AAI constitutionnalisée. C’est un élément supplémentaire de diversité des AAI (dotées ou pas de la personnalité morale ; qualifiées ou non par la Constitution) * C’est une institution nouvelle prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il doit remplacer le Médiateur de la République et deux autres Doc 8 : * Les AAI existent en Allemagne * La cour pèse des éléments de la théorie des AAI * Elle prône un renforcement du contrôle règlementaire

TITRE 1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère

pour 5 ans au suffrage universel direct. Dès 1958, il est pourtant prévu que le Président ne serait pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de

jurisprudences en témoignent les faits, avec nottament le cas de la presse à scandale. Apparait alors un triangle d'or entre la liberté d'expression, le respect de la vie privée et l'intérêt général. Quel droit prime sur les autres ? Essentielle à la démocratie, la liberté d’expression des médias bien qu'elle soit (parfois) dans l'intérêt général doit respecter la vie privée des personnes. Par ailleurs, malgré l’absence de texte formel, une jurisprudence constante pose en principe que toute personne

principalement traitée au titre 2. Ainsi, l'article 5 stipule que " le Président de la République veille au respect de la Constitution assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ". Son rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur. Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est

Droit constitutionnel " Si les démonstrations tendant à montrer que le contrôle de constitutionnalité serait nécessaire pout limiter la démocratie et mettre les valeurs fondamentales à l'abri de la majorité, ne sont en réalité qu'une variante de l'idée plus générale qu'il faudrait remplacer la politique par le droit, c'est peut être du au fait que les institutions de la plupart des pays modernes relèvent-au delà des proclamations des constituions- du "gouvernement mixte" Il est apparu comme