Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Institution Politique

--------------------------------- -------------------------- FACULTE DE DROIT ---------------------- LICENCE I TD de Droit Constitutionnel Prof : Marcel MABOUNDA EXPOSE THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo en France et aux USA EXPOSANTS :

République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation,

l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions). * Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bien organisées sous forme de « systèmes de droit » (titre3 : organisation en système). Titre 1 : Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne

L’organisation constitutionnelle 1. Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :

 Institutions juridictionnelles (privé) Institutions juridictionnelles (privé) Livres Institutions judiciaires -Francis Karnaleguen - Ed. Litec lexis nexis -Roger Perrot - Ed. Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

CD1 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

moment précis. Il organise les relations entre les personnes qui la composent car sa finalité est d'organiser un fonctionnement efficace de la société. La règle de droit objective est général indépendamment des personnes juridiques (ex: droit constitutionnel) Les Droits subjectifs Reconnaissent les prérogatives dont les personnes juridiques sont titulaires. Chaque personne que l'on appel sujet de droit peut exiger de la société la protection de ses droit mais peut aussi les utiliser pour