Le Consensualisme

des contrats la liberté contractuelle : ce qui signifie que toute personne est libre ou non de contracté un contrat. Et aussi de choisir son contractant ou l’autre partie. Liberté de déterminer le contenu du contrat. Autre principe : Principe du consensualisme (liberté de la forme des contrats) Ne doit pas prendre une forme particulière pour exister, et n’as pas besoin d’être écrit pour exister. Il y a un contrat s’il y a un accord de volonté, un échange de consentements va suffire B) Les limites

* Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »). Le contrat existe même s’il n’est pas écrit, principe du consensualisme. * Ne pas tuer est une règle de droit (Art 221-1 et suivant du Code Pénal). * Rendre sa bague lorsqu’on rompt ses fiançailles est une règle de droit (Art 1088 du Code Civil « Toute donation en faveur du mariage sera caduque si le mariage

des parties elles doivent manifester leurs volontés de contracter elle peut se manifester de deux façon elle peut s’exprimer soit par la signature (contrat écris), par l’acceptation de l’offre (dans un contrat consensuel) c’est le principe du consensualisme. 2) Les conditions de validité du contrat Pour être valable un contrat doit contenir 4 conditions : 1) consentement libre et éclairé des parties. 2) Capacité juridique des parties 3) Contenue licite 4) La cause doit

déterminer le contenu du contrat et d’en négocier librement les modalités II. Comment conclure valablement un contrat ? 1. L’échange des consentements -> Rencontre des 2 volontés : offre et acceptation. Conformément au principe du consensualisme, le contrat se forme à l’instant même les volontés se rencontrent. 2. La réunion des 4 conditions de validité 1. La capacité de contracter. Le contractant doit au moment de la formation du contrat, être juridiquement capable de contracter

personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle. * Formation du contrat Liberté contractuelle : Liberté de contracter ou non, Liberté de choisir son cocontractant, Liberté de déterminer le contenu de son contrat. Consensualisme : La volonté suffit à former le contrat, l écrit n’est pas utilisé comme moyen de preuve pour le contrat considéré comme important en raison de la valeur monétaire des obligations qui y sont stipulées. Les avant-contrats : L’offre, la promesse

acte : la doctrine dominante considère qu’il faille transposer le régime juridique des contrats, aussi, que la personne qui s’engage ait la capacité de contracter, l’objet de l’acte doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. La règle est le consensualisme, mais certains textes imposent un formalisme (testament). Certains actes n’ont d’existence que s’ils ont été portés à la connaissance de la personne envers laquelle ils ont appelé l’effet. L’effet de cet acte est : -extinctif : il

La formation du contrat repose en principe sur le seul accord des parties, en vertu du principe du consensualisme. Elle se déroule (le plus souvent) en phases suivantes : Négociations ou pourparlers: Cette période est celle où les parties commencent à discuter de l'éventualité d'un futur contrat. Le Code civil français est muet sur cette phase des pourparlers. Ainsi, dans cette période la liberté prime.. Tous les contrats ne font pas l’objet de négociations; la majeure partie des contrats

énormément la jurisprudence. Problématique du pouvoir des juges. On peut terminer sur les débats doctrinaux en la matière. (éviter en développement de faire des passages sur la doctrine car on doit baser notre raisonnement sur la pratique de la loi) consensualisme Après avoir positionné tout ça on arrive à une problématique. Problémati La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit? que Plan Formelle (droit romain) Une certaine procédure, institutionnellement reconnue

droit) ce mouvement des humanistes dogmatique a été le plus determinant pour notre système juridique, car il a degage une approche rationaliste et individualiste du droit dont se sont inspirés les redacteurs du code civil. Ex : la notion de consensualisme Existe en droit romain et consiste a considerer qu’on peut créer un contrat en dehors de tout formalisme (gestes ou pareoles rituels…)elle a été developpée par Ulpien qui le justifiait en disant qu »il est conforme a la loi humaine de respecter

définition de Paul et celle d’Ulpien §2. La classification des obligations : summa divisio et classifications de Gaius. Section 4 : Les premières théories Conclusion du titre 2. Modifications essentielles, progression de la science juridique et du consensualisme. Maintien des principes de typicité et de formalisme. Titre III : Le droit des Obligations au Bas Empire. La crise des III° et IV° siècles PC. Potentes et Humiles, créanciers et débiteurs. Empire d’occident et Empire d’Orient. La loi des