Le Consensualisme

Golf, l’autonomie de la volonté reste un domaine totalement consacré. Une telle autonomie signifie que le législateur laisse la place éminente et primordiale à la liberté des sujets de droit. Ceux-ci pourront conclure à leur guise, en vertu d’un consensualisme généralisé, sans autre formalisme que celui nécessité par l’opposabilité aux tiers de certains contrats translatifs de la propriété (notamment) immobilière. Dans le droit des biens, appelé ici « foncier », le système de la publicité obligatoire

apparues après sa rédaction. 1er principe : l’autonomie de la volonté Les parties de part leur volonté respective décide le contrat. L’autonomie fait le contrat. Le corollaire au principe d’autonomie de la volonté est le consensualisme. Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. Le contrat existe dès que les parties se sont entendues/accordées sur les dispositions du dit contrat dans la mesure où celles-ci

contractuelle du débiteur est engagée et qui va fixer le montant des dommages et intérêts. Le montant qui va être fixé par le juge va être défini n fonction du préjudice subi. On peut déroger à ce principe en le prévoyant par consensus Le principe du consensualisme : on peut insérer dans le contrat une clause qui va déterminer le montant des dommages et intérêts en fonction de quel manquement => montant forfaitaire. C’est une clause pénale. La mise en demeure n’est pas obligatoire. Pour la règle de mise

stade de la formation du contrat. On forme le contrat quand on veut, avec qui on veut et comme on veut. Il y a une liberté dans le contenu du contrat. Le contrat se forme également par le seul accord des volontés des partis. C’est le principe du consensualisme. Cette liberté se manifeste aussi lors de l’exécution du contrat. L’autonomie de la volonté explique aussi la force obligatoire du contrat. En effet une confiance réciproque c’est établit entre les partis et l’absence d’exécution signifie une

contractuelle aucune obligation juridique de contracter. Possibilité de choisir librement son contractant. * La libre détermination du contenu du contrat il existe une limite à l’article 6 du code civil (voir l’article) * Le principe de consensualisme  l’échange du consentement suffit à la conclusion du contrat. Il n’est pas nécessaire d’observer un quelconque formalisme. Pas de rédaction écrite. Pas de rites. 2/Autonomie de la volonté et effet de contrat On distingue ici trois points :

parties avec 3 types d’obligations * De faire * De ne pas faire * De donner * Quel est l’élément essentiel du contrat ? * La volonté des parties = principe d’autonomie 3 conséquences : * Le consentement (principe du consensualisme) différent du formalisme. Le contrat peut être écrit, réel (Comme le contrat de dépôt ou je transfert la chose objet du contrat à l’autre partie mais tant que je n’ai pas remis cette chose à l’autre partie ce contrat n’existe pas. Par exemple

réel), il y a des exceptions car il y a des contrats qui sont tellement grave qu'on se méfie d'un oui donné à la légère (hypothèques) + la protection des tiers cad que le danger du consensualisme est que les parties s'entendent sans aucune forme particulière (ex : changement de créancier), il faut sortir du consensualisme pour avertir les tiers et aboutir à une certaine forme de contrat = le contrat solennel avec par ex la forme notariée, le contrat est solennel lorsque c'est obligatoire. Il y a bcp

cette distinction. 1.Le contrat consensuel. Le contrat consensuel se conclus par le seul accord de volonté sans qu’aucune condition de forme ne soit requise. Il se forme par l’échange des consentements seulement. C’est le principe du consensualisme énoncé dans le code civil. Le contrat de vente est un contrat consensuel, car dès lors qu’il y a eu accord de volonté sur les éléments principaux tel que la chose ou le prix, les effets du contrat se produisent, c’est-à-dire concrètement le contrat

forme solo consensu. C’est le principe du consensualisme et qui imprègne toute la matière des contrats. ⇒ Le contrat est dit solennel lorsque la loi exige qu’en plus de l’échange de consentements et de toutes les autres conditions de formation, une formalité particulière qui peut être un écrit sous seing privé ou acte authentique ou encore des témoins sous peine de nullité du contrat. Il s’agit là d’une exception au principe du consensualisme. 10 Exemple : toute transaction immobilière

obstacle. Pour l'erreur sur la substance, une définition objective définit la substance comme la matière, l'objet, mais s'y ajoute une définition subjective où la substance est aussi la qualité de la chose. C'est en accord avec le principe du consensualisme. L'erreur sur la substance est alors une discordance entre la qualité convenue et la qualité obtenue. Si les parties avaient su, elles n'auraient pas contracté, d'où la sanction de nullité pour ce type d'erreur. En droit (des contrats), l'erreur