Le Consensualisme

personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le droit des contrats est soumis à trois grands principes tirés du postulat célèbre de l'autonomie de la volonté. La liberté contractuelle et le consensualisme sont les deux premiers : les parties sont libres de contracter ou non et la validité du contrat dépend de la rencontre deux deux volontés réciproques. Le troisième principe, découlant des deux premiers est au centre de l'étude : c'est celui de

parties qui s’obligent. Le droit français consacre le principe du consensualisme. En d’autres termes, la seule rencontre d’une offre et d’une acceptation suffit à former un contrat valable sous réserve que ce consentement soit exempt de vices. Exceptionnellement, outre le consentement des parties qui s’obligent, certaines formes sont requises à peine de nullité. Ce formalisme de validité constitue une exception au principe du consensualisme. On parle de formalisme direct. De ce formalisme de validité

Chapitre 1er : Le principe du consensualisme Section 1 : La signification et le contenu du principe - Ce principe signifie que le contrat se forme normalement par le seul échange des consentements. En particulier, la rédaction d’un écrit et la signature d’un document ne sont pas en principe des conditions de formation des contrats. Tel est donc le principe en droit français : tout contrat est consensuel, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Ce principe du consensualisme n’est pas énoncé expressément

(socialement utile car on conçoit l’intérêt général comme la somme des intérêts particuliers). Le principe de l’autonomie de la volonté emporte des csq : Principe de la liberté contractuelle (toute prs est libre de s’engager ou non) Principe du consensualisme (volonté individuelle suffit pour créer le lien contractuel) La force obligatoire du contrat (le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait : les parties doivent respecter le contrat) L’effet relatif du contrat (le contrat s’impose aux parties

-          liberté de contracter ou non -          liberté de choisir la personne avec qui l'on veut s'engager -          la libre détermination du contenu du contrat   Le consensualisme : tout contrat valable par le seul échange de consentement, sans respect d'aucune forme, seul la volonté engage : principe de consensualisme   Effets du contrat : les contrats légalement formés tiennent de lois à ceux qui les ont faits, article 1134 du code civil : c'est le principe de la force obligatoire du contrat

jurisprudence est constante dans la détermination de la nature du contrat de prêt, sa formation implique l’échange des volontés et la remise des fonds prend alors une connotation différente en devenant une obligation à part entière du contrat. A. Le consensualisme : une condition de formation du contrat de prêt : contrat de prêt : contrat réel (reus = la chose) par nature, c’est-à-dire qui se forme par la remise de la chose, donc c’est une condition de formation du contrat. Cependant cela a évolué.

La liberté contractuelle : possibliter de contracter ou non, de choisir librement son co-contractant, de déterminer librement le contenu du contrat (!) On est libres de tout faire sauf ce que les règles impératives nous interdisent Le consensualisme : l'échange des consentements est indispensable La force obligatoire du contrat : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1134). Le consentement peut seul dénouer ce qu'il a fait. L'effet

A1. Former un contrat de vente I. L'échange des consentements . Le consensualisme : la conclusion du contrat est réalisée dès la rencontre des consentements. Les parties ont des obligations réciproques : l'acheteur doit payer et le vendeur doit délivrer le bien (=contrat synallagmatique). L'écrit n'est pas obligatoire, sauf exceptions : - écrit obligatoire pour fonds de commerce (protection de l'acquéreur) - présence d'un notaire pour l'achat d'un bien immobilier en C to C - Contrat

la remise de la chose sur lequel porte le contrat. Cette matérialisation du consentement par une remise est un héritage de la « traditio » du droit romain, formalité résidant dans la remise matérielle d’une chose. Sous le droit romain, Le consensualisme n’était pas érigé en principe. Ce droit n’admettait pas que la volonté, à elle seule, puisse suffire à créer une obligation susceptible d’une sanction judiciaire. Le consentement ne formait pas le contrat. Il devait être extériorisé, matérialisé

ou plusieurs volontés individuelles en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Pour ce devoir, on va considerer uniquement le principe de la force obligatoire du contrat alors qu’il y existe d’autres principles comme le principe de consensualisme en autres. Selon le principe de force obligatoire, un individu qui s’est librement engage dans un contrat ne [eut se délier de cet engagement unilatéralement.L’article 1134 du Code Civil Mauricien énonce que “Les conventions légalement formées