Le Consensualisme

la matière B. Ses sources C. Les contrats PREMIERE PARTIE. LA FORMATION DU CONTRAT I) Le consentement A. La rencontre des volontés 1. La mesure curative 2. Les mesures préventives B. L'expression du consentement 1. Le principe du consensualisme II) La capacité DEUXIEME PARTIE. LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT I) L'objet A. L'objet de l'obligation 1. L'existence de l'objet 2. La possibilité de l'objet 3. La détermination de l'objet Copyright Oodoc - L'essentiel

doit laisser faire, laisser passer. 2. Conséquence juridiques : contrat : source principale des obligations principe : celui de liberté contractuelle volonté des parties :doit être protégé volonté des parties s’exprime librement : principe du consensualisme contrat supérieur a la loi b. Déclin de la doctrine de autonomie de la volonté Contrats imposé (on a une voiture doit prendre assurance) Restriction a la liberté des contractant apportées par lois impératives , souvent assorties de sanctions

obligations que si elle les a voulues : liberté contractuelle et effet relatif des contrats. La personne doit respecter toutes les obligations qu’elle a prises : force obligatoire du contrat Ce qui compte, c’est la volonté, peu importe la forme : consensualisme. Explication : Liberté contractuelle : on est libre de contracter ou pas, on peut choisir son cocontractant librement on peut choisir librement le contenu du contrat. Le projet de réforme propose d’intégrer le principe de liberté contractuelle

contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi. Les contrats se classent de différentes manières. Selon leur objet[ Caractère unilatéral

par le débiteur). Contrat réel : sa validité est subordonnée à la remise d’une chose (dépôt, certaines catégories de prêt). 2. Intérêt de la distinction Les conditions de validité du contrat ne sont pas les mêmes. Ppe en droit francais : consensualisme Mais certains contrats doivent satisfaire à des conditions de forme, qui s’ajoutent aux conditions générales de validité de la convention. Le contrat sera alors nul s’il ne satisfait pas aux formes exigées. §3. Autres classifications Doctrine :

Il se manifeste à tous les stades de l’évolution du contrat, dans sa naissance, dans sa vie mais également dans sa mort. Dans la formation du contrat, le principe de l’autonomie de la volonté se manifeste par un autre principe, le principe du consensualisme qui signifie qu’un contrat est valablement formé dés le seul échange de consentement. Dans la vie du contrat, la principe de l’autonomie de la volonté se manifeste par celui de la force obligatoire du contrat qui veut dire qu’un contrat légalement

contractant parle : le iusiurandum liberti, serment que prononce l’esclave avant son affranchissement pour promettre à son ancien maître des journées de travail. Ce n’est qu’à la période classique, avec la reconnaissance de la notion de consensualisme, que sont apparus d’autres contrats que les contrats unilatéraux. La réalité contractuelle étant devenue extrêmement variée, il était nécessaire de procéder à une classification des contrats afin d’ordonner leur diversité

contracter (je contracte si je veux et quand je veux), choisir librement son co-contractant, cette liberté contractuelle donne également la liberté de décider du contenu du contrat. Le contrat se forme par le seul accord de volonté, principe du consensualisme. Cette liberté va se poursuivre pendant l’exécution du contrat, car seules les parties au contrat, par un nouvel accord, peuvent modifier leurs obligations, le législateur ne peut donc pas y porter atteinte (principe de non-rétroactivité). Le

dans un moule préexistant, créé par la loi. Si contrat innommé, pacte nu, dépourvu de force juridique. 2000 ans plus tard ce formalisme est disparu. Le droit ne dépend pas d’action, mais tout droit subjectif fait naître une action, le principe du consensualisme a depuis longtemps chassé le formalisme du droit. Une convention n’est pas obligatoire car elle se coule dans un moule mais parce que les parties l’ont voulu. Le code civil a reconnu ce principe. L’article 1107 soumet tout contrat aux mêmes règles

conditions de validité des contrats entre professionnels 1. Le principe de l’autonomie de la volonté L’homme est un être libre. Ce principe donne trois principes du droit des contrats : - Principe de la liberté contractuelle - Principe du consensualisme (l’écrit n’est pas nécessaire et/ou obligatoire : par exemple, le pain ou les cigarettes.) - Principe de la force obligatoire du contrat : une fois conclu, le contrat à la même force que la loi. 2. Les conditions cumulatives de validité