Le Consentement

L’ERREUR ET LE DOL, VICES DU CONSENTEMENT DANS LA FORMATION DES CONTRATS Le consentement doit avoir été donné en connaissance de cause et la partie dont le consentement a été vicié peut demander l’annulation du contrat. Lorsqu’une partie à un contrat se représente de manière erronée les éléments d’une opération projetée, son consentement ne sera pas lucide puisqu’il se sera déterminé sur des données inexactes. L’erreur qui est à l’origine de ce défaut de lucidité peut être spontanée ou provoquée

l’interprétation objective de l’expression « attribué à », sans rechercher de manière subjective la conviction exacte du vendeur, qui selon eux était erronée, et donc source d’un vice du consentement. Cette affaire pose donc la question suivante : l’erreur substantielle peut-elle être reconnue en tant que vice du consentement entrainant de ce fait la nullité du contrat lorsqu’il existe un aléa sur la substance de la chose au moment de la signature du contrat ? La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi

1996. En 1997, elle assigne la société en nullité de la cession pour violence ayant vicié son consentement, interdiction de poursuivre l’exploitation de l’ouvrage et recherche par experts de rémunérations donc elle avait été privée. Procédure : A la suite de son licenciement, en 1997, elle a assigné la société en nullité de la cession des droits d'exploitation pour violence ayant vicié son consentement, a demandé l'interdiction de poursuite de l'exploitation de l'ouvrage et la recherche par un

Sous-section 2 : l'intégrité du consentement Le consentement doit présenter certaines qualités, il faut consentir en pleine connaissance de cause et librement. Autrement dit le consentement ne doit pas avoir été vicié. L'article 1109 définit 3 catégories de vices du consentement : le dol (tromperie), l'erreur, la violence. La validité du consentement doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat Il faut différencier le vice du consentement et le défaut total de consentement : situation visé à l’art

consensualisme, de l'époque romaine au XIXème siècle. Selon le système de consensualisme juridique, le contrat sera formé dès lors que les personnes auront eu la volonté de s’engager. Cet accord de volonté sera suffisant et il ne sera pas nécessaire que le consentement se manifeste de manière formelle. Nous délimiterons notre sujet entre la fondation de Rome en -753 avant JC et l'apparition du droit moderne marquée par la rédaction du Code Civil en 1804. Nous nous limiterons ainsi à étudier l'évolution de la

conditions sont essentielles pour la validité du contrat : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation ». Le consentement : est obligatoire pour que le contrat soit valable. Il doit être libre et éclairé. Si le consentement est vicié, le contrat encoure la nullité (prononcée par un juge, demandée par celui dont le consentement a été vicié ou par un tiers). Incapacité : mineurs (sauf

convention. Plus précisément, il convient d’entendre par « tiers » tout individu n’ayant pas consenti au contrat et devant en principe y rester étranger. le tiers est celui qui n’a pas été partie à la formation du contrat, qui n’a pas échangé son consentement. C’est donc toute personne étrangère à un acte juridique. Plus profondément, quel lien de responsabilité est susceptible de lier les tiers aux parties ? Face à l’inexécution du contrat, le tiers peut être victime ou responsable. Cependant, lorsque

validité : le consentement, la capacité de contracter, l’objet et la cause licite de l’engagement (article 1108 du Code civil). 2. Les principes fondateurs du contrat Au XVIIIème siècle, les juristes, sous l’influence des philosophes de l’époque, ont fondé le contrat sur le principe de « l’autonomie de la volonté ». Le contrat résulte d’une émanation de la volonté et de la raison : principe du consensualisme, la conclusion du contrat consistait purement dans l’échange du consentement des parties

impose 4 conditions pour qu'un contrat soit valide 1 - Consentement libre et éclairé 2 - La capacité juridique de contracter 3 - Un objet licite est possible 4 - Une cause licite et conforme à l'ordre publique A - Consentement et vice du consentement 1 - Le consentement La rencontre des volontés de plusieurs personnes en vue de créer des effets de droit. Le consentement implique une offre et l'acceptation de celle-ci. 2 - Les vices du consentement Pour être valable ne doit pas être vicié, ni pas l'erreur

nouveaux sur l’erreur en élargissant le domaine du vice de consentement (II). I- La notion d’erreur Nous allons d’abord envisager que l’erreur peut se baser sur la connaissance erronée qu’à le vendeur de son propre bien (A), puis nous allons nous pencher sur la le fait de savoir si il y a bien erreur dans le cas présent malgré les (B). A- L’erreur portant sur le bien que l’on vend comme vice de consentement. Le consentement peut être vicié de trois manières : par l’erreur, le dol ou