Le Constituant De 1958

« Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir

Méthodologie politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble

seulement l'étude des institutions, mais ainsi l'étude des normes (réglés juridiques) dans la mesure ou l'un des objets de la constitution est d'indiquer les modalités d'élaboration des normes subordonnées à la consist. On trouve dans la constit de 1958 les modalité d'ediction des actes règlementaire par le pouvoir exécutif, les modalité d'élaboration de la loi, et enfin on trouve aussi dans la constit les conditions dans lesquelles un engagement international peut trouver a s'appliquer dans l'ordre

5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Ce refus de recourir au référendum en dehors de circonstances historiques exceptionnelles s'inscrit dans l'évolution d'un système

pouvoir réglementaire. Le constituant de 1958, conformément à l’esprit de 1958 c’est dans un mouvement de rationalisation du parlementarisme, que le constituant encadre le travail du législatif et pose des garanties autour des délégations que la parlement peut donner au pouvoir exécutif en la personne morale du gouvernement. L’intérêt du sujet est de montrer dans une étude de l’article 38 de la constitution la rationalisation du parlementarisme introduit par le constituant de 1958. cet article inscrit

Parlement et plus précisément à la Chambredes Communes. En France, la Constitution de 1958 est une Constitution rigide rationnalisée destinée à assurer la stabilité du régime tout en lui permettant d’évoluer avec son temps. Il a été prévu dans un titre XVI, nommé « de la révision » un unique article 89 prévoyant la procédure officielle de révision et les différentes possibilités d’exercice du pouvoir constituant dérivé. Mais la pratique constitutionnelle, notamment celle du Général De Gaulle, a montré

extrais de son discours du 27 août 1958). La cinquième république est désormais concurrencée par d’autres types de normes juridiques. Sous les troisièmes et quatrièmes républiques le domaine de la loi était illimité. Le pouvoir législatif tenait une place dominante au sein des institutions de la République. Les constituants de 1958, sous la direction du Général de Gaulle, ont voulu, tout en le conservant, remanier le parlementarisme français. A partir de 1958, le Parlement a perdu la place dominante

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler sur le pouvoir constituant. SOMMAIIRE OMMA RE I. II. I. METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE CORRECTION DU SUJET PROPOSE LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE A. Des limites de forme au pouvoir constituant dérivé justifiées par un besoin de stabilité institutionnelle B. Des limites matérielles au pouvoir constituant dérivé à la légitimité contestable Date de création du document : année universitaire

la méthode de la dissertation juridique. Travailler sur le pouvoir constituant. SOMMAIIRE OMMA RE I. METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE II. I. 3 CORRECTION DU SUJET PROPOSE 9 LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE 10 A. Des limites de forme au pouvoir constituant dérivé justifiées par un besoin de stabilité institutionnelle 10 B. Des limites matérielles au pouvoir constituant dérivé à la légitimité contestable 10 Date de création du document