Le Constituant De 1958

à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et

Dissert droit constitutionnel : le pouvoir constituant a-t-il des limites ?« Le pouvoir constituant a-t-il des limites ? Si oui, lesquelles ? Sinon, pourquoi ? » Selon l’article 28 de la Constitution Française de 1793, “ un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures” . Avec cet énoncé, le pouvoir constituant, que l’on définit comme l'organe disposant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire

Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République

Le Constituant de l’été 1958 avait pour objectif de bâtir un régime qui marquerait une coupure avec la tradition des République défaillantes précédentes. L’efficacité de ces-dernières, et à fortiori la IV République, a été à juste titre critiquée par le Général De Gaulle, à travers le reproche de l’absence d’un Exécutif fort. Il était alors question de régimes parlementaires qui ressemblaient à s’y méprendre à des régimes d’assemblée. C’est dans l’optique de délaisser définitivement ce type de régime

des compétences, il fut pertinent de la traiter selon un raisonnement préliminairement arrêté en 1958, avant d’ouvrir plus largement sur les évolutions qu’elle a connu dès lors. Ainsi, ce travail de réflexion se décomposera selon deux axes : un premier, horizontal, et un second, vertical. L’axe horizontal de la répartition devra alors être entendu au sens de ce qui fut souhaité par le constituant pour la 5ème République, à savoir replacer dans les mains de l’exécutif un contre-pouvoir, le domaine

République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3. On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais avant de nous plonger dans une réflexion autour de la révision constitutionnelle, il peut être opportun de revenir sur les définitions

24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple ("Le peuple doit pouvoir modifier ou changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir

5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution fait une modalité d’exercice de la souveraineté nationale, est une procédure