Le Constituant De 1958

la seule Constitution coutumière. Ex : Déclaration d’indépendance des 13 colonies (4 juillet 1776), apogée avec la constitution fédérale de 1787, précédé du débat théorique entre les constituants (Federalist papers) Paragraphe 1. L’élaboration de la constitution A. Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire 1. Les modes autoritaires = la nation se donne moins une constitution qu’elle ne la reçoit des gouvernants - technique de l’octroi : geste unilatéral des titulaires du

LE POUVOIR CONSTITUANT EST--IL SOUMIS A DES LIMITES ? L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir définit par O. Duhamel comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire

volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, ainsi que la régularité des élections nationales

vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais avant de nous plonger dans une réflexion autour de la révision constitutionnelle, il peut être opportun de revenir sur les définitions

C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la

Commentaire : Discours du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre

L’instauration d’un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n’est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu’elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d’Assemblée. Ces régimes d’assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir

61 alinéa 1 de la C° : contrôle institué en 1958 car on craignait que les assemblées profitent de la rédaction de ces règlements pour s’octroyer plus de droits. Or, les deux assemblées ont connu un abaissement quand nous sommes passés de la 4ème à la 5ème république donc on s’est dit qu’elles voudraient récupérer leurs droits. Contrôle très strict : décision 2 DC du 17, 18, 24 juin 1959. B) Les lois et les ordonnances organiques La Constitution de 1958 a donné un sens bien précis à l’expression

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et

point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise