Le Constituant De 1958

Nous en sommes alors en 1958 la IV e République est sur le point de s'effondrer, l'absence d'un contexte favorable joue de plus en sa défaveur. En effet la question algérienne suscite un abondant contentieux politique que les partis de l'époque ne parviennent pas à résoudre, le problème algérien devient un conflit, le conflit tend à s'enliser dans une guerre. Dans cette optique le président de la République en exercice, M. René Coty décide et s'adresse alors le 29 mai 1958 a son gouvernement en exposant

qu’il estime ne pas posséder les compétences requises pour rendre une décision éclairée. Il faut donc définir quelles sont les compétences dont il dispose dans ce cas pour se prononcer. Ces compétences sont prévues dans la Constitution Française de 1958, notamment aux articles 61 et 89. C’est donc ces articles que le Conseil constitutionnel va invoquer, pour justifier sa position. Il va affirmer qu’il ne peut sortir du cadre de ces articles, c'est-à-dire que la question qui lui est posée ne peut trouver

Constitution est un acte élaboré de manière plus solennelle, plus exceptionnelle que tous les autres actes juridiques. Cela vaut aussi bien pour l’élaboration proprement dite que pour la révision de la constitution. a) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire 1° Le caractère exceptionnel de l’auteur ou son caractère non-institué C’est le Souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t- été «octroyée » par Louis XVIII « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité

Introduction: La Vème République est mise en place après les évènements de mai 1958 qui eux trouvent leur objet dans l'échec de la IVème République. On considère que les évènements de mai 1958 sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que

son point de vue en ce qui concerne l’élaboration de la constitution, ainsi que l’établissement des institutions françaises. Durant ce discours nous verrons donc qu’il y a eu une inspiration pour la Constitution de 1958. On peut alors se demander en quoi cette Constitution de 1958 est surnommé la « Constitution de Bayeux ». Quel est le message que veut faire passer De Gaulle à travers ce discours ? Pour répondes à ces question nous allons d’abord voir le désir de ne pas reproduire les erreurs

le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article

appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non. Cas particulier en 1958, l'exécutif sera

d'une constitution passe par la désignation d'une assemblée constituante. Celle ci est spécifiquement appelée pour élaborer un texte constitutionnel. Elle prévoit l'intervention du peuple en amont du processus constitutionnel. Ce système est souvent choisi après une période autoritaire afin d'assurer la transition démocratique. C'est ainsi qu'en France, après la chute de Vichy, les citoyens ont été appelés à désigner une assemblé constituante qui conçu le régime de la 4ème République. Une procédure

 L'administration dans la constitution de 1958 définition organique de l'Administration : l'ensemble des moyens humains et matériels assurant l'exercices des activités administratives. définition fonctionnelle de l'Administration : "administrer c'est faire" . L'administration correspond à la prise de décision et à l'exécution des lois . Pas un pouvoir élu mais sa légitimité réside dans l'inaction. A contrario, son inaction est source de responsabilité. La constitution de 58 début de la

Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution