Le Constitutionalisme

force du chef d’état. Dans l’état moderne on n’accède pas au pouvoir en raison de sa force mais en fonction de règles qui régissent cette accession au pouvoir. ● Le lien entre état moderne et constitution ne disparaîtra plus dés lors. Le constitutionalisme repose sur l’idée suivante : Pour ne pas être dictatorial le pouvoir doit être divisé, c’est Montesquieu qui va théoriser cette séparation des pouvoirs, dans l’ouvrage L’esprit des lois. Il part du constat suivant «  Tout homme qui détient

s’impose a toute les autres normes, et ces auteurs sont tous infaillible. Ce légicentrisme va empêcher tout mécanisme de contrôle du droit constitutionnel. Le constitutionalisme met en valeur l’importance des normes constitutionnels et juridiques. En effet toute norme juridique contraire a la constitution est éradiqué. Le constitutionalisme dépend de l’action du juge. La séparation des pouvoirs est une des principales garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat

1) Origine des constitutions. Deux approches de la notion de constitution ce sont succédée dans le temps. On est passé d’une approche naturaliste de la constitution à une approche rationaliste de la constitution marqué par le mouvement du constitutionalisme. A) La conception première de la constitution : l’approche naturaliste. Selon une approche originelle, la constitution a été considérée comme une donnée de faite étrangère à l’intervention de l’homme. En ce sens, la constitution était définie

pluralisme peut se rassembler sans se trahir et sans les trahir des traditions différentes c’est bien parce que les institutions politique sont comme les hommes vivantes qui faut ne pas les enfermer dans des texte immuable et rigide certes le constitutionalisme naissant a la fin du 18 éme siècle avait rêvait de faire d’une constitution un livre révélé défiant le temps et l’histoire cependant maint exemple dont le notre et le votre nous ont appris que sans que change a tout moment les règles du jeu

1 : Le régime présidentiel américain (pas traité) SECTION 2 : Le régime parlementaire allemand SECTION 2 : Le régime parlementaire allemand Notion de constitutionalisme allemand : Allemagne, GB et France sont 3 pays qui sont le berceau de la construction de la théorie de l’état de droit. En Allemagne, constitutionalisme a connu un certain nombre d’incertitudes, de retard. Constitution du 11 Aout 1919 (de Weimar) : 1ère constitution allemande -> a jeté bases de la démocratie directe

Titularisme Cette idée d’une Constitution écrite, apparaît au XVIIIème Siècle (l’époque des Lumières), avec le Constitutionalisme. Et qui est précédée d’une idée plus ancienne sur le pouvoir. Le Constitutionalisme repose sur une idée libérale, de la limitation et la séparation du Pouvoir, ainsi que sur une idée de protection des Droits de l’individu. Et donc, le Constitutionalisme s’efforce de remplacer les anciennes règles non écrites, qui pouvaient être modifiées à tout moment par le Gouvernement

Introduction La Constitution, comme une loi fondamentale de lEtat, est la source juridique principale pour le droit constitutionnel. On doit prciser que la valeur et limportance ne se limitent pas seulement ce rle. Le constitutionalisme a propos initialement de supprimer la coutume parmi les sources juridiques, qui permettait un grand pouvoir discrtionnaire au propritaire de pouvoir dans lEtat. Ainsi, la Constitution avait comme rle principal de limiter le pouvoir de le rendre souverain

classification des régimes politiques CORRECTION INTRODUCTION La séparation des pouvoirs a été tout au long des trios siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples assoiffés de liberté. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l’Etat. Le régime politique de manière simple est le mode d’organisation et de fonctionnement des institutions dans- un Etat. Il est

d’éviter le despotisme. Ainsi, tout homme possédant un pouvoir sera amener à en abuser, c’est pour cela que le principe négatif de « séparation des pouvoirs », qui n’a pas été utilisé en ces termes par Montesquieu, est le point de départ du Constitutionalisme moderne. C’est donc pour expliquer à sa manière cette idée de répartition des pouvoirs attribués à différents organes de l’état que Michel Toper écrit en 1980 Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, dont le document

fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées, inspirées de principes supérieurs figurant, en général, dans leur Constitution et la Déclaration des droits de l'homme. C’est le cas de la démocratie. A) L’objet de L’état de droit et du constitutionalisme : la garanti du droit et des libertés fondamentales Le droit constitutionnel classique a pour but de promouvoir et garantir des libertés fondamentales. Les deux principes étudiés auparavant : le constitutionnalisme et la séparation sont des