Le Constitutionalisme

raison, il faut récuser les affirmations du  « constitutionalisme » : mouvement libéral et progressiste qui apparaît à la Révolution : d’après e constitutionalisme les seules constitutions sont valables lorsqu’elles affirment la séparation des pouvoirs (la déclaration des droits de l’homme), qu’elles soient écrites ou non. Avant la révolution, le Roi souverain disposait des trois pouvoirs c’est dans cette perspective que se développe le constitutionalisme. L’ancien régime a pourtant bien une constitution

ce système ce type de fonctionnement le pouvoir disparait avec la personne de son titulaire et il faut donc qu'il y ai reconquête par un autre du pouvoir, par la force, par la conquête. Aujourd'hui il n'en va plus ainsi depuis la NAISSANCE DU CONSTITUTIONALISME au XVIIIè s. > le pouvoir politique est régulé par la règle de droit Constitution. Au final, dans ces temps modernes le pouvoir va être dissocié de la personne des gouvernant pour s'incarner dans une institution permanente, pérenne et stable

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

Section 2 – La séparation horizontale du pouvoir Le principe de séparation des pouvoirs constitue avec le système représentatif, le second pilier du droit constitutionnel. Ce principe apparait à la fin du 18ème siècle, càd en même temps que le constitutionalisme, en même temps que toutes les premières C° écrites apparaissent. Car le but est le même : limiter le pouvoir. On peut définir ce principe de manière négative (càd ce qu’il ne faut pas faire): principe selon lequel une même autorité publique

et la constitution de l’empêchait de rien. Il finissait par ne plus rien faire. Or dans une démocratie, ça devient dangereux quand l’admin décide. Le pouvoir est régi par le peuple. Aux USA, ce n’est pas le Légicentrisme qui domine mais le Constitutionalisme : opposé du Légicentrisme. Supériorité de la Constitut°. Selon que le L ou le C domine dans un Etat, l’étude du Droit Constit diffère nécessairement. Dans un L, il n’y a pas d’autres intérêts que l’étude du fonctionnement des institut°. La constitut°

SIRITZKY(David), « Le traité de Lisbonne ; texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens(TUE- TFUE ) »,Ed. La Documentation française, Paris, 2008, 523p. ➢ GRILLER (Stefan), ZILLER (Jacques), « The Lisbon Treaty, EU Constitutionalism without a Constitutional Treaty? », Ed. Springer, NewYork, 2008, 383p. ➢ PIRIS (Jean-Claude), MERKEL (Angela), « The Lisbon Treaty: A Legal and Political Analysis », Ed.Cambridge, Ed.Cambridge, 2010, 404p. ➢ DUMOULIN(André), MATHIEU(Raphael)

décisions humaines. Droit = politique réussie B. La forme moderne de la domination : l’État souverain J. Chevallier, Dalloz, Que sais-je ? J. PICQ, Histoire de droit et des États, PRES Sciences Po État souverain : apparue au XVIe, a fondé le constitutionalisme moderne. 1. Le monde des Anciens AntiquitéMoyen-Âge Le monde des anciens différait du notre d’un point de vue du pouvoir politique qui n’est pas autonome par rapport à la sphère spirituelle (imbrication politique-religieux). L’individu vivait

grand de personne. Ce contrôle n’est pas nécessairement automatique ce qui peut constituer des lacunes. Il faut ajouter que le parlement ne peut donc plus tout faire, le mythe de la souveraineté du parlement tombe. On passe du légicentrisme au constitutionalisme. Cette norme est censée représenter la volonté du souverain est donc du peuple et de la nation. Ce contrôle peut s’ajouter aux autres contrôles. L’Etat n’est plus le domaine de l’arbitraire s’il existe des juges pour exercer les contrôles.

d’une constitution suppose un pouvoir constituant. Aux USA en 1787 et en France en 1791, on a des corps constituant, de grands penseurs et juriste aux Etats-Unis, et une Assemblée constituante en France qui a créé la constitution de 1791. Le constitutionalisme libéral moderne a privilégié la voie des constitutions écrites. Thomas Paine disait « qu’une constitution que l’on ne peut pas mettre dans sa poche n’est pas une constitution », Burke et de Maistre ont critiqué le fait que des hommes balaye

esprit, 1997, p.60. C’est le système politique qui va donc être le plus répandu à l’époque moderne et même postmoderne de part son idéal égalitaire que par sa prééminence sur les autres modèles politiques. Ensuite, il ya le constitutionalisme du pouvoir. Le constitutionalisme étant historiquement un mouvement issu du siècle des lumières qui visait, en réaction le despotisme et l’absolutisme royal a doté les États d’une constitution écrite pour d’une partie encadrer, voire limiter le pouvoir des gouvernants